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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7501 n° 2025033029
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2025033029
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025033029 ENTRE : SAS FUNDIMMO FP3
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tcom 7501 n° 2025033023
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2025033023
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025033023 ENTRE : SAS FUNDIMMO FP2
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tcom 7501 n° 2025032526
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2025032526
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025032526 ENTRE : SAS FUNDIMMO FP2
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tcom 7501 n° 2024039417
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2024039417
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024039417 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE, dont le siège social est [Ad
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tcom 7501 n° 2026020506
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2026020506
Copie exécutoire : JB AVOCAT -Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026020506 ENTRE : P
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tcom 7501 n° 2026025619
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2026025619
Copie exécutoire : l'AARPI TREHET AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026025619 ENTRE : SAS CO
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tcom 7501 n° 2026018285
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2026018285
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026018285 ENTRE : SAS RICOH FRANCE, dont
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tcom 7501 n° 2026014020
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2026014020
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026014020 ENTRE : SAS LN F
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tcom 7501 n° 2026003506
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2026003506
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. MIGAUD "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE MIGAUD GUILLAUME Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 0
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tcom 7501 n° 2026004357
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2026004357
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026004357 ENTRE : SELARL B.G.H., ès qualités de liquidateur judici
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tcom 7501 n° 2026011275
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2026011275
Copie exécutoire : HOURBLIN Véronique, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE
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tcom 7501 n° 2026012309
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2026012309
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition
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tcom 7501 n° 2026010503
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2026010503
Copie exécutoire : Me Sandrine ROUSSEAU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026010503 ENTRE : SAS SIEM
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tcom 7501 n° 2025102164
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025102164
Copie exécutoire : Me Sandrine VICENCIO Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025102164 ENTRE : SAS SELL
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tcom 7501 n° 2025065497
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025065497
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 7501 n° 2025072909
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025072909
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 202507290
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tcom 7501 n° 2025065489
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025065489
Copie exécutoire : M. [Z] [G] [B] Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065489 ENTRE : M. [Z] [G] [B]
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tcom 7501 n° 2025077252
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025077252
Copie exécutoire : ASCIONE Thomas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025077252 ENTRE : SASU L'AGENCE
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tcom 7501 n° 2025087931
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025087931
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
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tcom 7501 n° 2025071638
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025071638
Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à dispositio
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