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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2693 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00104

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00104 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX3L MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ COFIDIS DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce45d6da0419628d10f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00103

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX3A MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ ADOMA DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce3cd6da0419628d1093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00390

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3C MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [F] [Z] DEFENDEUR(S) : [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce32d6da0419628d1035
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00112

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00112 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [M] DEFENDEUR(S) : [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd1fd6da0419628d075b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE MERCEDES-BENZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd11d6da0419628d06d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRHV MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 07 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [A] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd0dd6da0419628d06ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00062

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWRA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [E] [C] DEFENDEUR(S) : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd06d6da0419628d0659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00010

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYK7 MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 07 Juillet 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [G] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd01d6da0419628d0634
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00663

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUMK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [F], [W], [J], [Q] [N] [M] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccf5d6da0419628d059e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00008

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYFJ MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 07 Juillet 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [W] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccf1d6da0419628d056e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/06204

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 23/06204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JUILLET 2026 N° RG 23/06204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZN Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEURS : Madame [D] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76bf84f14adac9b12868
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00891

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00891

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76a484f14adac9b127ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01388

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01388

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur. Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie exécutoire : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, toque 98, Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, toque 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e764184f14adac9b1252e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01429

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01429 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDSV N° de Minute : 26/1183 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [K] [G] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e4493c619cd1f8030b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01413

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01413 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDMW N° de Minute : 26/1171 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [O] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e4193c619cd1f8030a2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 26/01420

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01420 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDQ2 N° de Minute : 26/1176 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [A] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e3e93c619cd1f80308b
  • tj MEE - incident tj78646 n° 25/03201

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------------------- JAF CABINET 5 MINUTE N° : 26 / DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03201 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4C ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse RICHARD, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e3593c619cd1f803047
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/01409

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01409 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDLZ N° de Minute : 26/1167 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [D] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e3193c619cd1f80302e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01412

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01412 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDMM N° de Minute : 26/1170 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [X] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e2e93c619cd1f803019
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01437

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01437 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDVR N° de Minute : 26/1189 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e2a93c619cd1f802fff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1