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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00345
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F345 Numéro de Procédure collective : 2026RJ70 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 593
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tcom 4202 n° 2026R00150
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R150 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 6901 n° 2026F03038
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03038
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3038 Procédure 2026RJ1062 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ADONIS [Localité 1] EST [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé
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tcom 6901 n° 2026F00117
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F00117
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F117 Procédure 2026RJ0077 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [H] [T] [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commis
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tcom 1801 n° 2026F00336
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F336 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 9
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tcom 8305 n° 2026F01512
T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01512
2026F01512 - 2618800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ369 La SARL SAN VIO Numéro de rôle général : 2026F1512 DEBITEUR: La SARL SAN VIO [Adr
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tcom 6901 n° 2026F03949
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03949
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3949 Procédure 2026RJ1353 Le tribunal a été saisi le 25 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
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tcom 1801 n° 2026F00315
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F315 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU [M] CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 6901 n° 2026F01615
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F01615
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1615 Procédure 2026RJ0442 RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE : Madame [I] [K] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 juillet 2026 Juge Commis : Monsieur [E] [Q] Liquidateur judici
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tcom 1801 n° 2026F00299
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F299 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SAS FACILI-T [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913
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tcom 3801 n° 2026F01173
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F01173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1173 Procédure 2025RJ0761 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS M.N.L [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10 décembre 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commiss
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tcom 3801 n° 2026F00019
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F19 Procédure 2026RJ0019 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL ENTREPRISE [F] [A] LIEU-DIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6901 n° 2026F03901
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03901
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3901 Procédure 2026RJ1359 Le tribunal a été saisi le 26 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
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tcom 4202 n° 2026R00178
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R178 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 6901 n° 2026F03955
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03955
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3955 Procédure 2026RJ1349 Le tribunal a été saisi le 29 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
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tcom 1801 n° 2024J01710
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2024J01710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1710 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro SIREN : 398824714 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & AS
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tcom 5103 n° 2026F00778
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) Madame [Z] [X] - [Adresse 1] Comparant en personne ayant pour avocat Maître [T] [A], du Barreau de Versailles substitué par le cabinet ROLLAND Avocats (Ma
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tcom 1801 n° 2024J03514
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2024J03514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J3514 ENTRE : [Localité 1] Numéro SIREN : [Adresse 1] [Localité 2] Italie DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET SAS UNITER 45 Numéro SIREN : 813738523 [Adre
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tcom 5601 n° 2025F00938
T. com. 5601, 7 juill. 2026, n° 2025F00938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F938 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du trib
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tcom 0601 n° 2026F00444
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00444
2026F00444 - 2618800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F444 Références : La SAS HERBAL FAMILY FRANCE H.F.F - 2026RJ151 Demandeur(s) : Monsieur le comptable public ayant en charge le service des impôts
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