Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 2903 n° 2026F01731
T. com. 2903, 7 juill. 2026, n° 2026F01731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1731 Demandeur (s) : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [R]-[T] [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte SORET, rep
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tcom 4202 n° 2026R00152
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R152 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ET
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tcom 1801 n° 2026F00335
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F335 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU METALLERIE-SERRURERIE [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 6901 n° 2026F00031
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F00031
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ1126 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GAIA [G] [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques
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tcom 8305 n° 2026F01430
T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01430
2026F01430 - 2618800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ363 La SAS PEINTURE RENOVATION 83 Numéro de rôle général : 2026F1430 DEBITEUR
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tcom 5103 n° 2026F00721
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00721
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE – [Adresse 1] Représentée par Madame [K] [Z], mandataire DEFENDEUR(S) SELVALADCHUMY SAS - [Adresse 2] [Localité 2] Défailla
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tcom 7401 n° 2026F00311
T. com. 7401, 7 juill. 2026, n° 2026F00311
2026F00311 - 2618800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F311 Procédure 2026RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en la personne de Mme [J] [K], ne justifiant pas d'un po
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tcom 1801 n° 2026F00224
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F224 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS MADIGIC [Adresse 1] [Localité 1] Inscri
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tcom 6901 n° 2026F00120
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 07/07/2026 Rôle n° 2026F120 Procédure 2026RJ0088 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ENTREPRISE [K] [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-C
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tcom 2801 n° 2026J00046
T. com. 2801, 7 juill. 2026, n° 2026J00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [K] [D] Né le 04/10/1950 à [Localité 1] (MAROC), Domicilié [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP Jean-François CA
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tcom 6901 n° 2026F01032
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F01032
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1032 Procédure Procedure 2026RJ0284 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEPELA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 1801 n° 2026F00036
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [P] 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F36 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU [S] [E] [P] [Adresse 1]
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tcom 2002 n° 2026F00338
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F338 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [A] [Y] [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Commonition du tuih unal lara das d
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tcom 5103 n° 2026F00720
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [O], mandataire DEFENDEUR(S) [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors
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tcom 2002 n° 2026F00287
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F287 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : LA CAUSERIE SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [A] [S] Composition du trib unal lors des débats e
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tcom 3801 n° 2026F00965
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F965 Procédure 2026RJ0338 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ENTREPRISE CORREIA MONTÉE DU CIMETIÈRE [Localité 1] Date d'ouverture : 06 mai 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA
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tcom 1801 n° 2026R00010
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R10 ENTRE : * SARL DIRECT SECURITE PRIVEE Numéro SIREN : 791488430 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Dominique LACROIX -1 [Adresse 2] ET * SAS
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tcom 5103 n° 2026J00040
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026J00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE: * [Z] [S] SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle CASTELLO - Centre d'Affaires [Adresse 2] [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * [M] SAS [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant JCIA Débats en au
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tcom 8305 n° 2026F01375
T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01375
2026F01375 - 2618800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ358 Monsieur [V] [R] Numéro de rôle général : 2026F1375 DEBITEUR: Monsieur [
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tcom 4202 n° 2026R00179
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R179 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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