Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/02607
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/02607
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02607 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2026-Tribu
-
ca other ca_paris n° 26/06732
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/06732
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/06732 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEY Dé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03286
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03286
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03286 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZDG Dé
-
ca other ca_paris n° 26/02968
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/02968
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYH7 Décisi
-
ca other ca_paris n° 24/11061
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/11061
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2024 - tr
-
ca other ca_paris n° 26/06588
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/06588
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n°42, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 26/06588 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCWU Décision déférée :
-
ca other ca_paris n° 23/05335
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/05335
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKIQ Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 25/17430
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/17430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17430 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEXU Appel d'u
-
ca other ca_paris n° 22/00931
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/00931
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQW Décision défér
-
ca other ca_paris n° 22/15136
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/15136
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKCC Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 24/08252
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/08252
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024 - J
-
ca other ca_paris n° 24/02709
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/02709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IU Décision
-
ca other ca_paris n° 24/03079
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/03079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MA Décision défér
-
ca other ca_paris n° 24/08049
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/08049
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2024 - Juge
-
ca other ca_paris n° 24/09654
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/09654
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024-Juge des
-
ca other ca_paris n° 24/09604
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/09604
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09604 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2024-Juge d
-
ca other ca_paris n° 24/03363
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/03363
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CW Décision défér
-
ca other ca_paris n° 24/01626
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/01626
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Ju
-
ca annulation ca_paris n° 25/02828
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/02828
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 56 /2026 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02828 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5F Décision déf
-
ca other ca_paris n° 24/12571
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/12571
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2024-Juge des co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles