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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00416
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/00416
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AY MINUTE N° : 26/00783 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01261
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/01261
Page sur Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01261 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO3E MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01205
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/01205
Page sur Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01205 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POJK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01258
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/01258
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01258 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO25 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE Avec possibilité d’un programme de soins dans les 24 heures le cas échéant (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L. 321
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01256
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/01256
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01256 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO2P MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01255
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/01255
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01255 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO2O MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01003
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/01003
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 26/01003 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4E 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [I] [O] C/ Société CENTRE DE SOINS DE SUITE DE [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00306
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00306
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF55 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [F] [E] [S] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTAL DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00094
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00094
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCGI 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [I] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Expertise tj95500 n° 26/00036
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00036
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBCM 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [B] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Expertise tj95500 n° 24/00637
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 24/00637
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZMG 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [X] [C] C/ S.N.C. [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01230
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/01230
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 JUILLET 2026 N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO6Q 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Z] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00429
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/00429
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NENL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.A.R.L. [1] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00418
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/00418
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEFI 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [G] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00198
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/00198
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBBK 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [G] [X] C/ REGION ILE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00233
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 22/00233
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 22/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPTW 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [S] [A] C/ Société CENTRE DE SOINS DE SUITE [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00479
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00479
DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG3T Code NAC : 54G Madame [R] [N] [U] C/ Monsieur [W] [O] Monsieur [G] [S] [O] Monsieur [P] [W] [C] [O] Madame [Z] [Q] [K] [O] S.D.C.DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice SAS FONCIA VBDS TRIB
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00006
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00006
DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7HK Code NAC : 82C Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son syndic bénévole, Madame [K] [Z] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1], C/ S.A.S. PRESTAPRIM venant aux droits et obligations
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00694
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00694
DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00694 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNZV Code NAC : 82C Madame [U] [S] épouse [E] C/ S.C.I. SCI [O] Monsieur [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00671
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00671
DU 07 Juillet 2026 N° minute : N° RG 26/00671 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJBD CODE NAC : 82C LA SAUVEGARDE DU VAL D’OISE C/ Madame [L] [E] Madame [J] [B] Monsieur [O] [W] Madame [S] [W] Madame [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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