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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00200

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/53 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 2] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62891484f14adac90e2f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00136

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/52 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EA7F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.R.L. [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62891084f14adac90e2f76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00075

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/51 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [Y] [R] née le 26 Octobre 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel-Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62890c84f14adac90e2f50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00306

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EI77 [H] [P] veuve [N] minute electronique ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 07 Juillet 2026 à 09 H 00 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c94195da062e0ff26fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00304

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [I] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00304 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EI75 [E] [F] minute electronique ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2026 à 09 H 00 par Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c8d195da062e0ff26c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00299

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EI6H [D] [I] minute electronique ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 07 Juillet 2026 à 09 H 00 par Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c8a195da062e0ff26a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00253

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFFW N° MINUTE : 26/ 239 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Anne Laure DENIZE, avocate au barreau de Paris, substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c47cbd6da0419629722ba
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj53130 n° 26/00038

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG6I N° MINUTE : 26/ 251 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44f1d6da04196296c186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00028

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGUI N° MINUTE : 26/243 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de Lyon, substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44edd6da04196296c145
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00278

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFT5 N° MINUTE : 26/ 244 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Adrian YEFREMOV, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44e9d6da04196296c115
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00272

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFTP N° MINUTE : 26/238 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stéphen DUVAL, avocat au barreau de Dijon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44e5d6da04196296c0d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00217

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EELA N° MINUTE : 26/ 250 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.N.C. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de Rennes DÉFENDERES

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00190

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDS2 N° MINUTE : 26/ 241 POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Emmanuel-François DOREAU avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44d9d6da04196296c025
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00111

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGN N° MINUTE : 26/ 242 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44d6d6da04196296bfd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00110

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGM N° MINUTE : 26/ 245 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Madame [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de Laval

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44d3d6da04196296bfa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00043

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAYH N° MINUTE : 26/ 240 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne Laure DENIZE, avocate au barreau de Paris, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44d0d6da04196296bf74
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00022

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EALP N° MINUTE : 26/ 248 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Frédéric JANVIER, avocat au barreau de Laval, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44ccd6da04196296bf4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00047

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2KT N° MINUTE : 26/ 249 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Monsieur [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE: MDPH - MAISON DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44c4d6da04196296bf08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 21/00079

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 21/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 21/00079 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DKJZ N° MINUTE : 26/ 247 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Madame [N] [S] née [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Xavier CORNUT, avocat au barreau de Nantes,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44c0d6da04196296bed8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00305

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [V] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00305 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EI76 [D] [N] minute electronique ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 07 Juillet 2026 à 10 H 40 par Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c91195da062e0ff26de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1