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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj53130 n° 25/00640

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFJM Minute n° 26/00087 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEURS : Madame [U] [I] [J] [C] épouse [S] née le 05 Mai 1959 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Localité 2] comparante Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62895e84f14adac90e3246
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj53130 n° 25/00636

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFIU Minute n° 26/00086 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR(S) : Madame [F] [X] né le 10 Novembre 1991 à [Localité 1] (53) domicilié chez Mme [D] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62895984f14adac90e321e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00635

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFIT Minute n° 26/00085 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [L] [Y] [V] [J] née le 30 Juillet 1988 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62895584f14adac90e31fd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00625

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFEY Minute n° 26/00084 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEURS : Monsieur [K] [A] [L] [R] né le 20 Août 1979 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparant Madame [P] [F] [J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00050

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/71 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. HEXAOM [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par M. [D] [H], Directeur Travaux de la région [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62894984f14adac90e319d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00275

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/72 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [X] [D] [G] né le 26 Septembre 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62894684f14adac90e317c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00145

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/73 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHS2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [O] [K] née le 28 Janvier 1979 à [Localité 2] (72) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62894284f14adac90e315e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00124

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/62 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHL4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62893e84f14adac90e3133
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00160

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/50 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [T] [P] né le 06 Janvier 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62893b84f14adac90e3119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00155

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/65 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHV6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François ROBBE, avocat au barreau de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62893784f14adac90e30e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 26/00154

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/64 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DEFENDEUR (S) : Madame [P] [G] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62893584f14adac90e30c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00153

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/63 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHV4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00122

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/61 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHLZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. PE3M [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat postulant au barreau d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00062

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/60 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGW6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : G.A.E.C. [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL, subs

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00042

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/59 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGO2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [E] [C] née le 17 Juin 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00575

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/58 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFXO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Y] [M] né le 20 Août 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lucie MAGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62892584f14adac90e3032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00376

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/57 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED5Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [T] [X] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62892184f14adac90e3011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00273

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/56 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECSH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [K] né le 02 Juin 1961 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62891e84f14adac90e2ff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00257

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/55 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [C] né le 15 Janvier 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR (S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62891b84f14adac90e2fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00210

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/54 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EB7Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [A] [E] née le 26 Juin 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDEUR (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62891784f14adac90e2fb4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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