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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01475

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01475 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [L] [C] née le 13 Septembre 1949 à CASABLANCA, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce251195da062e0779f51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00225

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00225

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4IF AFFAIRE : Association CCFD - TERRE SOLIDAIRE, Fondation APPRENTIS D’ AUTEUILS, Etablissement GREENPEACE FRANCE, Association FRANCE ALZHEIMER C/ [H] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce24d195da062e0779f34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00452

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00452

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00452 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6N3 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce24a195da062e0779f06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/01473

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01473 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA ERILIA, dont le siège social est sis 72 Bis, rue Perrin-Soll

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce246195da062e0779ee9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00129

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00129

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ET AFFAIRE : S.A.R.L. LA GERENTIERE C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce240195da062e0779ea3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01471

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01471 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA ERILIA, dont le siège social est sis 72 Bis, rue Perrin-Sol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce23d195da062e0779e88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00439

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00439

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00439 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LO AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce236195da062e0779e3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00438

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00438

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00438 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LN AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce233195da062e0779e22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00204

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00204

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00204 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M362 AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce22c195da062e0779dc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06324

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06324 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce228195da062e0779dac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/01507

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01507 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis 20 rue Bal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce226195da062e0779d92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00456

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00456

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00456 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6OL AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce222195da062e0779d66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00455

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00455

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00455 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6OJ AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [K], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce21c195da062e0779d2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01469

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01469 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [N] [X] [B] épouse [F] née le 29 Mars 1985 à MARSEILLE (13)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce218195da062e0779d00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00451

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00451

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00451 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6NP AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce215195da062e0779ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01424

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01424 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6HQ Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Monsieur [X] [U] [V] Madame [K] [R] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949ea93c619cd1f1c1bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01286

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01286 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5Y6 Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [C] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949e593c619cd1f1c1bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01288

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01288 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZB Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949de93c619cd1f1c1b32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05134

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/05134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05134 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUFN Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à : Me Meiggie TOURNOUD Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Monsieur [A] [P] la SELARL ALEXO AVOCATS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949d893c619cd1f1c1aee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00339

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00339 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M26Z Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949d493c619cd1f1c1ac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1