Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 4201 n° 2025R00020
T. com. 4201, 10 juill. 2026, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026 Par nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR, GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 08
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tcom 1901 n° 2025F00045
T. com. 1901, 10 juill. 2026, n° 2025F00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 10 juillet 2026 ENTRE : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR comparant par Maître Soraya JOSEPH, Avocat inscrit au Barreau de [Localité 2] d'une part, ET : Monsieur [M] [Q] [Adresse 3] – [Local
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tcom 1901 n° 2026F00041
T. com. 1901, 10 juill. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 10 juillet 2026 ENTRE : La SARL INFINI [Adresse 1] – [Localité 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION non comparante d'une part, ET : La SAS PRO MURS [Adresse 2] – [Localité 1] DEFENDERESSE A L'INJONCTION
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tcom 1901 n° 2026F00040
T. com. 1901, 10 juill. 2026, n° 2026F00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2026 F 40 JUGEMENT du 10 juillet 2026 ENTRE : LA BANQUE CIC SUD-OUEST – CONTENTIEUX [Localité 1] [Adresse 1] – [Localité 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION non comparante d'une part, ET : Monsieur [C] [N] [Adresse 2] – [Localité 2] DE
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tcom 1901 n° 2026F00012
T. com. 1901, 10 juill. 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 10 juillet 2026 ENTRE : La SAS 2 A RECOUVREMENT [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Nicolas HUYARD, avocat inscrit au Barreau de STRASBOURG, postulant par Maître Sabine MORA, avocate inscrite au Barreau de BRIVE d'un
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tcom 1303 n° 2026R00210
T. com. 1303, 10 juill. 2026, n° 2026R00210
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 juillet 2026 N° RG : 2026R00210 Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Deutschland, [Adresse 1] [Localité 1] ALLEMAGNE Société KRAVAG LOGISTIC VERS. [Adresse 2] ALLEMAGNE Société HELVETIA VERSICHERUNGS-AG, Deut
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tcom 9201 n° 2026R00622
T. com. 9201, 10 juill. 2026, n° 2026R00622
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 RG n° : 2026R00622 DEMANDEUR SAS New Andera Investment Managers [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me Arthur DETHOMAS [Adresse 3] DEFEND
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tcom 9201 n° 2026R00467
T. com. 9201, 10 juill. 2026, n° 2026R00467
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 Référé numéro : 2026R00467 DEMANDEUR SASU [W] LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Gisèle COHEN [Adresse 2] DEFENDEUR M. [P], [G], [V] [N] [Adresse 3] Riedisheim
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tcom 9201 n° 2026R00476
T. com. 9201, 10 juill. 2026, n° 2026R00476
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 Référé numéro : 2026R00476 DEMANDEURS SAS NEWLIN'K [Adresse 1] comparant par Me Jérôme GUILLE [Adresse 2] SAS FAIRLIN'K [Adresse 1] comparant par Me Jérôme GUILLE [
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tcom 9201 n° 2025R00817
T. com. 9201, 10 juill. 2026, n° 2025R00817
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 RG n° : 2025R00817 DEMANDEURS SAS RAY STUDIOS [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me François DIZIER [Adresse 2] SASU Plateau Technique [Localité 2] [Adresse 3]
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tcom 7801 n° 2026L01294
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01294
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026L01296
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01296
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-
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tcom 7801 n° 2026L01309
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01309
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026L01302
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01302
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026L01301
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01301
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026L01310
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01310
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026L01295
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L01295
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7801 n° 2026L00584
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L00584
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-
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tcom 7801 n° 2026L00585
T. com. 7801, 10 juill. 2026, n° 2026L00585
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-F
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tcom 7301 n° 2026R00049
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Références : 2026R00049 ENTRE : SAS A [Localité 1] RENTAL venant aux droits de la SAS ACTION CAR'[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SV CINE [Adre
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