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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj22278 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00202

    TJ 22278, 10 juill. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00316 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVA Le 10 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55417393c619cd1fdb9804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00566

    TJ 22278, 10 juill. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00317 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZGX Le 10 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55416f93c619cd1fdb97d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01016

    TJ 22278, 10 juill. 2026, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00318 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F23G Le 10 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55416a93c619cd1fdb97b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01643

    TJ 22278, 10 juill. 2026, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00313 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GQ Le 10 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55416593c619cd1fdb9798
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 26/00250

    TJ 22278, 9 juill. 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement en rectification d’erreur matérielle du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GF3L N° minute 26/00246 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5935cf93c619cd1f1b754a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00002

    TJ 22278, 9 juill. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBBS N° minute 26/00245 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5935cc93c619cd1f1b7537
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00375

    TJ 22278, 9 juill. 2026, RG 26/00375

    Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [M] [A] N° RG 26/00375 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GFYZ Ordonnance du : 09 Juillet 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le neuf Juillet deux mil vingt six Par Madame Valérie LECORNU, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55413993c619cd1fdb9657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01456

    TJ 22278, 3 juill. 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00305 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4PY Le 03 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06e793c619cd1f71c28c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/00247

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L. TCA, [J] [D] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a878593c619cd1f3b75e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00362

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMW2 N° minute 26/00241 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5935c493c619cd1f1b7505
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00181

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : SCCV [Localité 1] 27 [Adresse 1] / COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] TERRE&MER, S.A. SA GRDF, SA ORANGE, S.A. SFR, MEGALIS BRETAGNE, SA ENEDIS, SDE 22, S. SCA VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c1693c619cd1f4983c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00668

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOFT FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c0493c619cd1f498306
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01579

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/01579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSNW AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483bfd93c619cd1f4982cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00690

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/00690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPWL FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48393493c619cd1f496aaa
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/00396

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOQO TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48393093c619cd1f496a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00158

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FC5A FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48392c93c619cd1f496a5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00289

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEAG AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48392893c619cd1f496a35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02517

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/02517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/02517 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMRH FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48392293c619cd1f4969e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00277

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOBB TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48391d93c619cd1f4969be
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 22/01886

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 22/01886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAMP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD,1 ère Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48391593c619cd1f496971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1