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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 3201 n° 2025002568
T. com. 3201, 10 juill. 2026, n° 2025002568
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 10/07/2026 Numéro de rôle : 2025 002568 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge, assisté de Damien CAILLARD, greffier. Partie demanderesse : la SELARL LMJ prise en la personne de Maître [K] [
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tcom 3201 n° 2026000529
T. com. 3201, 10 juill. 2026, n° 2026000529
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000529 Composition du tribunal : assisté de Damien CAILLARD. Pascal KORAL, juge, Partie demanderesse : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître PRIM Anne-L
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tcom 3201 n° 2026000514
T. com. 3201, 10 juill. 2026, n° 2026000514
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000514 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge, assisté de Damien CAILLARD, greffier. Partie demanderesse : Mme [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître BOLAC Clara Partie défenderesse : Mme [K
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tcom 2104 n° 2026004229
T. com. 2104, 10 juill. 2026, n° 2026004229
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004229 Numéro PC : 4163688 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/07/2026 A l'égard de : [Localité 1] EXPRESS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 339 619 074 Prise en la personne de son représentant légal : M.
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tcom 1407 n° 2026001307
T. com. 1407, 10 juill. 2026, n° 2026001307
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 12 juin 2026 Numéro de rôle : 20261307 Saisine : Assignation en référé du 30/03/26 Partie demanderesse : * La SA STAR LEASE, société anonyme au capital de 55.000.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 423 465 905, dont le siège social e
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tcom 1301 n° 2026009586
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009586
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009586 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2026PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUGE
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tcom 1301 n° 2026008764
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026008764
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2026 Rôle n° 2026 008764 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2026PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUGE
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tcom 1301 n° 2026009858
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009858
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009858 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l
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tcom 1301 n° 2026009341
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009341
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009341 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2026PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUGE
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tcom 1301 n° 2026004759
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026004759
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation en date du 10/07/2026 Rôle n° 2026 004759 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'
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tcom 1301 n° 2026009873
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009873
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009873 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience
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tcom 1301 n° 2026009796
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009796
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009796 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du
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tcom 1301 n° 2026009818
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009818
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009818 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du
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tcom 1301 n° 2026009208
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009208
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rejet du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009208 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2026 PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUGES: Monsieur Henry THERRAS Madam
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tcom 1301 n° 2026007359
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026007359
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2026 Rôle n° 2026 007359 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience
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tcom 1301 n° 2026009582
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009582
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009582 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2026PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUGE
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tcom 1301 n° 2026009603
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009603
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009603 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 02/07/2026 TARASCON RHONE SUD EXPERTISE COMPTABLE (SARL) [Ad
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tcom 1301 n° 2026009820
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009820
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009820 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du
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tcom 1301 n° 2026009207
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009207
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009207 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI
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tcom 0605 n° 2026RG07455
T. com. 0605, 10 juill. 2026, n° 2026RG07455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 10 juillet 2026 Chambre 08 N° PCL : 2026PC00356 SASU BOULANGERIE [V] [Z] N° RG: 2026AL01412 DEBITEUR SASU BOULANGERIE [V] [Z] [Adresse 1] RCS Nice : [Numéro identifiant 1] N° de gestion 2020B02021 Enseigne : BOULANGERIE [V] [Z] Représentant légal : M. [
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