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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7501 n° 2026001059
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026001059
Page 1 Copie exécutoire : GIE CIVIS représenté par [V] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 202600105
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tcom 7501 n° 2025105480
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2025105480
*1DE/06/59/66/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SC SCI A2M, (RCS Nanterre 814 140 810), Sociét
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tcom 7501 n° 2025084581
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2025084581
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025084581 ENTRE : SAS APPELATIONS D'ORIGINE CONTEMPORAINE (AOC), do
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tcom 7501 n° 2026004712
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026004712
Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026004712 ENTRE : SAS AMREST T
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tcom 7501 n° 2026000168
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2026000168
Copie exécutoire : SELARL CLOIX & MENDES-GIL - Me Sébastien MENDES-GIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG
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tcom 7501 n° 2025112531
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2025112531
Copie exécutoire : DUJARDIN Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025112531 ENTRE : SARL CRECH
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tcom 7501 n° 2025062616
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2025062616
Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS - Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20250
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tcom 7501 n° 2025071646
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2025071646
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025071646 ENTRE
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tcom 7501 n° 2025065931
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2025065931
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065931 ENTRE : 1) SAS ROOSEVE
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tcom 7501 n° 2024057065
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2024057065
Copie exécutoire : DESCOURS Benoît Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024057065 ENTRE : 1) SAS MYFLEXG
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tcom 7501 n° 2023030418
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2023030418
Copie exécutoire : OHANA Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023030418 ENTRE : SARL CONSEIL DES
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tcom 7501 n° 2024044673
T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2024044673
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044673 ENTRE : SAS BOIS & MAT
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tcom 1301 n° 2024015169
T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2024015169
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2026 Rôle n° 2024 015169 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience
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tcom 5001 n° 2025003741
T. com. 5001, 10 juill. 2026, n° 2025003741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 10/07/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 384 353 413, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Me QUILBE, avo
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tcom 5001 n° 2025003838
T. com. 5001, 10 juill. 2026, n° 2025003838
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 10/07/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 384 353 413, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Me QUILBE, avo
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tcom 4002 n° 2026001135
T. com. 4002, 10 juill. 2026, n° 2026001135
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 10/07/2026 DEMANDEUR (S) : [P] Télécom SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME PRADINES Roxane, Avocate au barreau de Montde-Marsan DEFENDEUR (S) : [T] [L] [Adresse 2]
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tcom 4002 n° 2026000261
T. com. 4002, 10 juill. 2026, n° 2026000261
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000261 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/07/2026 DEFENDEUR(S) : [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT
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tcom 3303 n° 2025000207
T. com. 3303, 10 juill. 2026, n° 2025000207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000207 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : SAS GAUTHIER DANIEL c/ SARL FR INVESTISSEMENTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Car
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tcom 3303 n° 2025002926
T. com. 3303, 10 juill. 2026, n° 2025002926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002926 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE c/ SAS VINS FINS [X] et Monsieur [J] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Chrystèle CODOGNOTTO
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tcom 3303 n° 2025002068
T. com. 3303, 10 juill. 2026, n° 2025002068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002068 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : SAS LOCAM c/ SAS PRO LOCATION COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Madame Fabienne CABLOT, Secrétaire assermenté
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