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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04180

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04180

    MINUTE N° : 26/00510 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04180 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [Q] [I] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie certifiée conforme à Me BERBIGIER - copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7c584f14adac9d50d0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04313

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04313

    MINUTE N° : 26/00522 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04313 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.C.I. PROCOM ET : [V] [L] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me PLESSIS - copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7c184f14adac9d50cef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04175

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04175

    MINUTE N° : 26/00508 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04175 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [U] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BERBIGIER - copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7bd84f14adac9d50ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03786

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03786

    MINUTE N° : 26/00518 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03786 DÉCISION CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT [E] [Y] [V] [X] [B] [S] ET : [U] [P] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BERBIGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7b984f14adac9d50ca5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03964

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03964

    MINUTE N° : 26/00501 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03964 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT LIGERIS ET : [N] [X] divorcée [V] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7b484f14adac9d50c6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03959

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03959

    MINUTE N° : 26/00496 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03959 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SEM [I] ET : [H] [F] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certifié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03960

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03960

    MINUTE N° : 26/00497 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03960 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [P] ET : [L] [W] [Q] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certifiée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03938

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03938

    MINUTE N° : 26/00493 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03938 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [W] [F] [Y] [L] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 le copie et grosse : à copie : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03765

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03765

    MINUTE N° : 26/00517 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03765 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [R] [P] [D] [P] ET : S.A.S.U. UNIQ TATO Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05686

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/05686

    MINUTE N° : 26/00523 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/05686 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [H] [A] ET : [V] [N] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier à M. [A] - copie certifiée conforme à M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe79784f14adac9d50b28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03947

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03947

    MINUTE N° : 26/00494 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03947 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [B] [V] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à [Localité 1] Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe79084f14adac9d50aed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04091

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04091

    MINUTE N° : 26/00506 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04091 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT Société [Localité 1] HABITAT ET : [Z] [M] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à [Localité 2] - c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe78d84f14adac9d50ac8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03949

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03949

    MINUTE N° : 26/00495 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03949 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [H] [S] [N] [F] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 le Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe78984f14adac9d50aa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/01802

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 26/01802

    MINUTE N° : 26/00635 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 26/01802 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [S] épouse [B] [Q] [B] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER à Me DUVEAU copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe78584f14adac9d50a83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03961

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03961

    MINUTE N° : 26/00498 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03961 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT Société [B] ET : [S] [D] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe78184f14adac9d50a5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04103

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04103

    MINUTE N° : 26/00507 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04103 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [I] ET : [G] [J] [Z] [F] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe77d84f14adac9d50a3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04083

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04083

    MINUTE N° : 26/00505 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04083 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [G] [X] [G] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Val Touraine Habit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe77984f14adac9d50a13
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/04534

    TJ 37261, 9 juill. 2026, RG 25/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 1] [Localité 1] RG n° N° RG 25/04534 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2RX JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 09 Juillet 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe85e84f14adac9d512e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05566

    TJ 37261, 9 juill. 2026, RG 24/05566

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 JUILLET 2026 N° RG 24/05566 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOQ3 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 15 Juillet 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e95f884f14adac9b21125
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01909

    TJ 37261, 9 juill. 2026, RG 26/01909

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 26/01909 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KC4T DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ff1293c619cd1f01d259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1