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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7501 n° 2026036198
T. com. 7501, 13 juill. 2026, n° 2026036198
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 13/07/2026 PAR M. ALAIN WORMSER, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, Par mise à disposition RG
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tcom 7501 n° 2026024393
T. com. 7501, 13 juill. 2026, n° 2026024393
Copie exécutoire : ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 13/07/2026 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT,
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tcom 7501 n° 2026027412
T. com. 7501, 13 juill. 2026, n° 2026027412
Copie exécutoire : GREVELLEC MORGANE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 13/07/2026 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT,
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tcom 7501 n° 2026021726
T. com. 7501, 13 juill. 2026, n° 2026021726
Copie exécutoire : AARPI SAGET-FORESTIER Me Eric FORESTIER Eric Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 13/07/2026 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSIS
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tcom 7501 n° 2026016796
T. com. 7501, 13 juill. 2026, n° 2026016796
Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Mes Thomas LEPEYTRE et Fabrice HERCOT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 13/07/2026 PAR M. ERIC BIZALION
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tcom 7501 n° 2026020519
T. com. 7501, 13 juill. 2026, n° 2026020519
Copie exécutoire : ROZAY Fabien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 13/07/2026 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFF
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tcom 7501 n° 2025113344
T. com. 7501, 13 juill. 2026, n° 2025113344
Copie exécutoire : PICARD Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 13/07/2026 PAR M. ERIC BIZALION,
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tcom 5402 n° 2025008312
T. com. 5402, 13 juill. 2026, n° 2025008312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 13 juillet 2026 RG: 2025008312 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Jean-Luc MOEHREL, Monsieur Pascal MATYJA, juges, assistés de Madame
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tcom 5402 n° 2026003070
T. com. 5402, 13 juill. 2026, n° 2026003070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 13 juillet 2026 RG: 2026003070 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Jean-Luc MOEHREL, Monsieur Pascal MATYJA, juges, assistés de Madame
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tcom 3102 n° 2026012719
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026012719
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ENR & Bâtiment Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jea
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tcom 3102 n° 2026012147
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026012147
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL AUGUSTE PERRUSIN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président,
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tcom 3102 n° 2025025965
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2025025965
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [A] [Q] RENOVATION ISOLATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsie
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tcom 3102 n° 2026011867
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026011867
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LE FOURNIL DE CHLOE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsie
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tcom 3102 n° 2026008575
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026008575
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MK HOME ENERGIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES,
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tcom 3102 n° 2026004826
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026004826
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [I] [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greff
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tcom 3102 n° 2026012601
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026012601
Numéro de rôle : 2026012601 PC : 2026/687 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CLUB CAPSULE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M
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tcom 3102 n° 2026012531
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026012531
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AGS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles B
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tcom 3102 n° 2026010402
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026010402
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS VILLAS SUD CREATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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tcom 3102 n° 2026009943
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026009943
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL NM DECOUPE BETON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. A
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tcom 3102 n° 2026009012
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026009012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA OCTOPODA SOLUTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
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