Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00125
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLMS PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. FAYARD IMMO prise en la personne de son représenta
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00091
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVY PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00066
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [S] [O] épouse [V] née le 29 Septembre 1968 à [Lo
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00025
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJE6 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMBL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00706
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/537 N° RG : N° RG 26/00706 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP2Z M. [M] [Q] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00719
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/543 N° RG : N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP42 Mme [U] [P] épouse [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00704
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/545 N° RG : N° RG 26/00704 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP2S M. [F] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00709
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/540 N° RG : N° RG 26/00709 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP27 M. [F] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00703
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00703 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP2O M. [H] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00705
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP2Y M. [C] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00702
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00702 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP2C M. [P] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00699
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00699 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPYX Mme [P] [G] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00707
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00707 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP22 M. [N] [A] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00697
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00697 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPYP M. [M] [J] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00713
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00713 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP3W Mme [K] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00715
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP4R M. [Q] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00714
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP3Y M. [W] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00712
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00712 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP3P M. [L] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00716
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00716
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/541 N° RG : N° RG 26/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP4T M. [F] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00291
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JUILLET 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE N° du dossier : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP3Q PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Mad
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