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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02966

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 24/02966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/02966 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INJP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [F] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006867 du 04/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f5b93c619cd1f1bc4a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02855

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 24/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/02855 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMND NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], [Localité 2] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f5793c619cd1f1bc489
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00255

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGGV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [G] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jennifer MARTIN, avocat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/01414

    TJ 21231, 13 juill. 2026, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMO S.C.I. ALLAMANDA, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 844 081 141, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Maître Virgi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd77384f14adac9d48ce3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/01104

    TJ 21231, 13 juill. 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXX6 [G] [U] représentée par Me Adèle DE MESNARD, avocat au barreau de DIJON [I] [F] représenté par Me Adèle DE MESNARD, avocat au barreau de DIJON [E] [D] représentée par Me Adèle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd77084f14adac9d48cc6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 26/00346

    TJ 21231, 13 juill. 2026, RG 26/00346

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. SANTIAGO S.A.R.L. ALBIGNY c/ S.C.I. 3 DCN S.A.S.U. MC DONALD’S FRANCE N° RG 26/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHYT Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Natacha BARBEROUSSE - 107M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00486

    TJ 21231, 13 juill. 2026, RG 26/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHZK Minute n° Ordonnance du 13 juillet 2026 Nous, Monsieur Arnaud LEMAITRE, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fad93c619cd1fdc0d7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00485

    TJ 21231, 13 juill. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHZA Minute n° Ordonnance du 13 juillet 2026 Nous, Monsieur Arnaud LEMAITRE, Vice-préside

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 18/03130

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 18/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 18/03130 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GNKY Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [F] [Q] [D] veuve [V] C/ [U] [V] ENTRE : Madame [F] [Q] [D] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7b384f14adac9d48f54
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00801

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 26/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 26/00801 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC2P NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [J] [F] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a90d393c619cd1f3bc313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02556

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 23/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 10 juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/02556 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-ICCA Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [H] [F] C/ [V] [I] ENTRE : Madame [H] [F] agissant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f9993c619cd1f1bc6d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03142

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 25/03142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/03142 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3ZP Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [H] [N] [J] épouse [S] C/ [P] [S] ENTRE : Madame [H] [K] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f9593c619cd1f1bc6b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/01286

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 26/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01286 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JET6 Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [H] [N] [R] [P] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f9093c619cd1f1bc690
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03685

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 25/03685

    Tribunal Judiciaire de DIJON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/03685 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I56X Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [K] [T] C/ [B] [R] [A] ENTRE : Monsieur [K] [T] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f7b93c619cd1f1bc5da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/02323

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 21/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 21/02323 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNBT Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.C.I. NAVIEL C/ S.A.R.L. HOTEL DE [Localité 2] ENTRE : S.C.I. NA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fbc93c619cd1fdc0e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00457

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 22/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVY Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [D] [P] assisté de M. [N] [F] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fb593c619cd1fdc0de1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/01525

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 26/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01525 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGC7 Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [N] [Z] C/ [W] [E] ENTRE : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fb093c619cd1fdc0d99
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/02820

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 22/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/02820 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXT4 Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [D] [X] [N] [X]-[T] [V] [X] C/ [R] [F] [G] [F] épouse [U] [W] [K] ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fa293c619cd1fdc0d1a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 24/00031

    TJ 21231, 8 juill. 2026, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUIN 2026 DELIBÉRÉ DU 08 JUILLET 2026 N°RG : 24/00031 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7N ENTRE :   La SELARL ASTEREN représentée par Maître [E] [Z], dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], prise en sa qualité de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7be84f14adac9d48fc5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00020

    TJ 21231, 8 juill. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUIN 2026 DELIBÉRÉ DU 08 JUILLET 2026 N°RG : 25/00020 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IXIG ENTRE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Troyes,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd76c84f14adac9d48ca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1