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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01512
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01512
Pôle social - N° RG 25/01512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [M] [Z] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01878
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01878
Pôle social - N° RG 25/01878 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUSY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAVAMAC - [D] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00094
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00094
Pôle social - N° RG 26/00094 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWM3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00166
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/00166
Pôle social - N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [K] [G] - Me Franck GENEAUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01838
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01838
Pôle social - N° RG 25/01838 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6Q Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00211
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00211
Pôle social - N° RG 26/00211 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYBK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] - S.A.R.L. [1] - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01337
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01337
Pôle social - N° RG 25/01337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01867
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01867
Pôle social - N° RG 25/01867 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUSB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00814
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00814
Pôle social - N° RG 26/00814 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBG2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [N] [R] N° de minute : 26/00479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00142
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00142
Pôle social - N° RG 26/00142 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWWH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [P] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01345
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01345
Pôle social - N° RG 25/01345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLCF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [L] [U] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01456
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01456
Pôle social - N° RG 25/01456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNCO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00471
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00471
Pôle social - N° RG 26/00471 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [Z] épouse [O] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00147
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00147
Pôle social - N° RG 26/00147 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXBT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00197
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00197
Pôle social - N° RG 26/00197 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX6E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - [S] [F] N° de minute : 26/00477 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00064
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00064
Pôle social - N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [G] - CIPAV - CNAV ILE DE FRANCE - Me Malaury RIPERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00231
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00231
Pôle social - N° RG 26/00231 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYUX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [R] - CPAM DES [Localité 1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00098
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00098
Pôle social - N° RG 26/00098 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [D] - [1] - Me Eléa BLANCHET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00045
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/00045
Pôle social - N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - [K] [O] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00266
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00266
Pôle social - N° RG 26/00266 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZHT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR VENANT AUX DROITS DU RSI - [V] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC
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