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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00071

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00071 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6YB Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 Société ARKEA DIRECT BANK C/ [D] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a955693c619cd1f3be9d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00071

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JAOF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [H] [B] né le 21 Avril 1978 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe MARCHAL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa3c93c619cd1f0bd443
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00071

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRWQ Minute n° 26/00242 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd683d6da0419628d60e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00071

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00071

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c027d93c619cd1f71a664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00071

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVHZ AFFAIRE : [U] C/ [J] NAC : 59B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845ed93c619cd1f49d04a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00071

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00071

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GT AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [F] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d49e93c619cd1f2af6c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00071

    TJ 40192, 2 juill. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6e293c619cd1f2a1f01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00071

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00071

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGYW Minute n°26/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 ORDONNANCE rendue le 02 Juillet 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66a93c619cd1f2a1ba0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00071

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00071

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPU JUGE DES REFERES : Manu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441f87cdc6046d476083ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00071

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 26/00071

    MINUTE : 26/00071 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3CY AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [R] [Y] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b8dcdc6046d475f09c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00071

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65N DEMANDEUR(S) : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e335c195da062e0956356
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00071

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00071 N° Portalis 352J-W-B7J-DBP4P DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet EGIM Etude et Gestion Immobilière, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c3fcdc6046d475f17a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00071

    TJ 55029, 24 juin 2026, RG 26/00071

    JLD N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B63C Du 24 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c93cdc6046d4793460d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00071

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVUQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVUQ Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeca3cdc6046d476b9dd0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00071

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00071 N° Portalis DBW3-W-B7K-7XN3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE CAMPUS-13014 MARSEILLE 3-9 AVENUE DU MERLAN C/ M. [E] [W] DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3afcdc6046d4769f33f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00071

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 26/00071 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWYU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 S.A. CLESENCE C/ [W] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture SCP DUSSEAUX-BERNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995b3cdc6046d4748d923
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00071

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 26/00071

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT57 ---------------------- SCCV [Adresse 1] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S.U. ENELAT SUD-OUEST, Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], S.A. [A] ---------------------- DU 18 JUIN 2026 ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a39793c619cd1f3846db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 26/00071

    TJ 55029, 18 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5SE Minute : 26/13 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984b3cdc6046d4747bbc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00071

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00071 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F63N N° Minute : 26/00135 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION DIOCESAINE [Localité 2] [Localité 3] association déclarée reconnue d’utilité publique, inscrite au RNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458aecdc6046d47dc6e16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 26/00071

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00071

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZT2 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE FINANCIERE DU CHATEAU DES ARCHES c/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE FINANCIERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81c2cdc6046d471c12c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1