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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00401

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORQ Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO c/ Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00398

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORE Nac :53F Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. DIAC (marque “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES”) c/ Madame [F] [V]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00268

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOCO Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. COFIDIS c/ Madame [B] [Y] épouse [Q] DEMAN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00190

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNZJ Nac :53F Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. CREDIPAR c/ Monsieur [H] [O] DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00132

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUV Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [W] [S] DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00131

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUU Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [T] [S] DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02908

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02908 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNB7 Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. COFIDIS c/ Monsieur [M] [S] Madame [O] [S] DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02745

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02745 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQK Nac :53D Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A.S. PRIORIS c/ Madame [R] [K] épouse [J] DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02740

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02740 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMP7 Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. BOURSORAMA c/ Monsieur [L] [F] DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02735

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02735 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMPI Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [G] [J]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02702

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMMO Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. BOURSORAMA c/ Monsieur [W] [H] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116c584f14adac9f08556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02605

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02605 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMFD Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A.S. [J] c/ Monsieur [U] [L] Madame [N] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116c284f14adac9f0853a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02557

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02557 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7H Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] c/ Madame [E] [L]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02450

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02450 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLYS Nac :38C Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [A] [Z] DEMANDE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00697

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00697 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORJ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116b584f14adac9f084e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00435

    TJ 10387, 15 juill. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 JUILLET 2026 Ordonnance du : 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FR7M EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57db6c93c619cd1f00c506
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00434

    TJ 10387, 15 juill. 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 JUILLET 2026 Ordonnance du : 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00434 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FR7J EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [W] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57db6993c619cd1f00c4f5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00440

    TJ 10387, 14 juill. 2026, RG 26/00440

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [I] [A] – RG n°26/00440 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00440 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FSAK ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 14 juillet 2026 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592cd793c619cd1f1b4695
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00439

    TJ 10387, 14 juill. 2026, RG 26/00439

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 juillet 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592cd593c619cd1f1b4681
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00438

    TJ 10387, 14 juill. 2026, RG 26/00438

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 juillet 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592cd293c619cd1f1b466b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1