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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2598 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01497

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01497 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEOR N° de Minute : 26/1234 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78c884f14adac9b1359c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01494

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01494 - N° Portalis DB22-W-B7K-UENH N° de Minute : 26/1231 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78c384f14adac9b13580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01256

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01256

    MINUTE N° N° RG 25/01256 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRC Madame [L] [V] C/ Société GO VOYAGES Société PEGASUS HAVA TASIMACILIGI A.S. Société VACACIONES EDREAMS SL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e786884f14adac9b13391
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01691

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01691

    Pôle social - N° RG 25/01691 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRRB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [Y] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e785c84f14adac9b1330a
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/01546

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01546

    Pôle social - N° RG 25/01546 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPST Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [W] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01433

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01433

    Pôle social - N° RG 25/01433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [J] - Société [T] - CPAM DES YVELINES - Me Clotilde COURATIER-BOUIS - Me Alexandra BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e785584f14adac9b132c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00509

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00509 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXVM Code NAC : 56B DEMANDEURS Monsieur [P] [W] [D], né le 29 octobre 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [F] [N] [Z] épouse [D], née le 18 décembre 1961 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e784984f14adac9b13286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01130

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01130

    MINUTE N° N° RG 25/01130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPXT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] ET [Adresse 2] C/ Monsieur [U] [T] Madame [H] [N] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e783f84f14adac9b13249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00767

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00767

    Pôle social - N° RG 25/00767 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e783284f14adac9b131ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01541

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01541

    Pôle social - N° RG 25/01541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPKQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [K] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 JUILLET 2026 N

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01633

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01633

    Pôle social - N° RG 25/01633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ2T Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [H] [I] - PS TJ BOBIGNY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e782b84f14adac9b131d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00965

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00965 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDQB Code NAC : 70C DEMANDERESSE PSG TRAINING CENTER, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 821 789 740, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e782484f14adac9b1318b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00408

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJ4 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCI LE VESINET PRINCESSE, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de LILLE METROPOLE sous le n° 818 493 934, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e782184f14adac9b13179
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/01467

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/01467 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEGL N° de Minute : 26/1208 PREFET DES YVELINES c/ [K] [I] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e781d84f14adac9b1314e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00992

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00992

    MINUTE N° N° RG 25/00992 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL7V Madame [X] [C] épouse [T] Monsieur [P] [T] C/ Société FD RENOVATIONS Monsieur [W] [M] [J] [L], gérant de la société FD RENOVATIONS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e781b84f14adac9b1313a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01486

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01486

    Pôle social - N° RG 25/01486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 JUILLET 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e781084f14adac9b130f5
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00680

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00680

    Pôle social - N° RG 25/00680 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - Mme [O] [Q] épouse [V], - M. [X] [V] - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e780d84f14adac9b130e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00841

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00841 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4UY Code NAC : 54G DEMANDERESSE UNION DES MUSULMANS DU CANTON DE [Localité 1], association déclarée, non inscrite au R.C.S, SIREN n° 830 356 499, dont le siège est sis [Adresse 1

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj78646 n° 26/00397

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00397 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2F2 Code NAC : 72Z DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic la société LAMY, société par actions simplifiée,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e780284f14adac9b130aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01481

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01481 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEJF N° de Minute : 26/1219 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[X] [Q] [H] [L] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77ff84f14adac9b13095

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1