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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7001 n° 2026000970
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026000970
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2026 000970 Le tribunal a été sa
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tcom 7001 n° 2026001615
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026001615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2026 001615 Le tribunal a été sa
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tcom 7001 n° 2026002392
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026002392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 002392 Le tribunal a été saisi de la prés
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tcom 7001 n° 2026002118
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026002118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2026 002118 Redressement judiciaire : SAS JM AUTO, [Adresse 1] [Localité 1], non représentée. En présence de Me [Z], mandataire judiciaire. La cause a été enten
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tcom 7001 n° 2026002183
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026002183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2026 002183 Le tribunal
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tcom 7001 n° 2026002013
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026002013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 002013 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformém
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tcom 1704 n° 2026004783
T. com. 1704, 17 juill. 2026, n° 2026004783
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE RÔLE N° 2026004783 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE 1) La société [U] , société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 953 975 661, prise en la personn
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tcom 9201 n° 2026L00047
T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2026L00047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 JUILLET 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00007 SASU Dumiam N° RG: 2026L00047 DEMANDEUR SELARL [W] [S] mission conduite par Me [W] [S] ès qualités de mandataire li
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tcom 9201 n° 2025L03738
T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2025L03738
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 JUILLET 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2022J00776 SARLU INDUSTRIEL PREFABRICATION MONTAGE TUYAUTERIE SOUDURE N° RG: 2025L03738 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite pa
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tcom 9201 n° 2025L01165
T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2025L01165
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 JUILLET 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2022J00153 SARL [I] [J] N° RG: 2025L01165 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite par Me [G] [C] ès qualités de mandataire liq
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tcom 9201 n° 2024F01593
T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2024F01593
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse
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tcom 9201 n° 2023L02476
T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2023L02476
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 JUILLET 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2020J00422 SARL EM STUDIO N° RG: 2023L02476 DEMANDEUR SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [J] [T] ès qualités de mandataire l
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tcom 8901 n° 2026001186
T. com. 8901, 17 juill. 2026, n° 2026001186
Dans le dossier de : SAS IDEALEHOME 2 lieu dit [Adresse 1] RCS LE MANS B 850 337 817 (2019B00244) Président : Monsieur Laurent ROUSSEVILLE [Adresse 2] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience du 06/07/2026 : Monsieur Laurent ROUSSEVILLE, Président, la SELARL AJRS en la personne de Me [M] [S
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tcom 8901 n° 2026001187
T. com. 8901, 17 juill. 2026, n° 2026001187
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 17/07/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE SAS à associé unique SAGEC [Localité 1] CIP 5096 - 2026001187 Dans le dossier de : SAS à associé unique SAGEC [Localit
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tcom 7801 n° 2026R00134
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026R00134
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juillet 2026 N° de Rôle : 2026R00134 Le 15 juillet 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS P
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tcom 7301 n° 2025R00043
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2025R00043 C/ SAS [K] [Z] [I] [C] Représentée par Me [S] Christophe SAS COLOR AUTO (GAUD CAR SYSTEM) Représentée par Me LAURENT Philippe ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de
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tcom 7301 n° 2023R00096
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2023R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00096 Expertise : SARL BG MAINTENANCE Représentée par Me LUCE Jérôme C/ SARL UGILOC Représentée par Me THILL Christophe SARL COMPAS SCIENCES ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279
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tcom 9201 n° 2026R00595
T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2026R00595
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2026 RG n° : 2026R00595 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [T] GROUPE [Adresse 3] [Localité 1] non
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tcom 9201 n° 2026R00546
T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2026R00546
Page: 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2026 Référé numéro : 2026R00546 DEMANDEURS SASU OZICE [Adresse 1] comparant par Me EMMA SIGAUDES [Adresse 2] LA SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE [S] [N] ESQ L
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tcom 9201 n° 2026R00544
T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2026R00544
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2026 RG n° : 2026R00544 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [O] ETUDE CONSTRUCTION [Adresse 3] [Loc
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