Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj14118 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00349

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/00349

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK6Z Affaire : Monsieur [L] [Z] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1214d6da0419628f2b82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00267

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/00267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVJ Affaire : Monsieur [R] [I] [Y] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c120dd6da0419628f2b53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00253

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/00253

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJP5 Affaire : Monsieur [C] [Z] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c120ad6da0419628f2b39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00151

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 23/00151

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILET Affaire : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE (salarié : [L] [Z]) c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11ffd6da0419628f2af0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04569

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/04569

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04569 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA4Q N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [H] [M] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f1893c619cd1f3bb54e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03449

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/03449

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03449 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [M] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f1193c619cd1f3bb511
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01319

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/01319

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01319 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXZ4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f0093c619cd1f3bb490
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04706

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 23/04706

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04706 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUG3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [R], [L] [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ef993c619cd1f3bb444
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02551

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/02551

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02551 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI6T N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E], [F], [L] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8eef93c619cd1f3bb3fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00979

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/00979

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBZ3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] , [H], [L] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ee993c619cd1f3bb3c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02417

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/02417

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02417 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3UY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [Q], [A] [Y] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ee193c619cd1f3bb341
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02304

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/02304

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02304 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2VH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [S] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant chez

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ed993c619cd1f3bb307
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01832

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/01832

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUVN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q], [J] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ed193c619cd1f3bb2d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/01500

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/01500

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXBL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [X], [T] [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ec993c619cd1f3bb290
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00409

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00409 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZW5 Minute N° ORDONNANCE rectificative DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd65384f14adac9d48147
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00408

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00408 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZUX Minute N° ORDONNANCE rectificative DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd64c84f14adac9d480c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00171

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JU33 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd64984f14adac9d480a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00147

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUOS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd64684f14adac9d48073
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00032

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSER Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd63084f14adac9d47fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00128

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5B Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd62c84f14adac9d47fb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1