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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2637 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02164

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 25/02164

    6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ET OMISSION DE STATUER REJET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 25/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYR AFFAIRE : S.A. CARMA C/ [V] [W] Décision nativement numérique ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb55a84f14adac9d38d4f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/02059

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02059

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7K-367J ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, Statuant sans débats, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb55684f14adac9d38d37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02058

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02058

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02058 - N° Portalis DBX6-W-B7K-367G ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 A l’audience publique du 20 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELACHARLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb54f84f14adac9d38d03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02057

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7K-367E ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 A l’audience publique du 20 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb54784f14adac9d38cc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02056

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02056

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7K-367C ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 A l’audience publique du 20 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb53f84f14adac9d38c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03902

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 24/03902

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 58E RG n° N° RG 24/03902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAI2 AFFAIRE : S.A.R.L. A33 C/ Société PAROT VI, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Décision nativement numérique exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64fe84f14adac9b0b3d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08147

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 24/08147

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 88H RG n° N° RG 24/08147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTJ5 AFFAIRE : [X] TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE C/ [O] [T] épouse [K] Décision nativement numérique exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64f884f14adac9b0b3c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09289

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 23/09289

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 23/09289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHS AFFAIRE : [R] [P] C/ SA MAIF, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle IRP AUTO, CIC ASSURANCES Décision nativement numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64da84f14adac9b0b300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09051

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 24/09051

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 63A RG n° N° RG 24/09051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWY AFFAIRE : [A] [N], [E] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Décision nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e645c84f14adac9b0afa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00307

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00307

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PRI S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [B] [G] - Expéditions délivrées à Mme [B] [G] - FE délivrée à Me Françoise PILLET Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64f584f14adac9b0b3aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01986

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/01986

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01986 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BLK S.C.I. FONCIERE RU 01/2010 C/ [S] [C], [U] [C] - Expéditions délivrées à M. [S] [C] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64f184f14adac9b0b393
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00692

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00692

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W63 SAS NEXHOS XP C/ [V] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier TAMAIN Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64ed84f14adac9b0b381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00677

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00677

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W4U [D] [F] C/ [Z] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [I] [S] Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64e984f14adac9b0b364
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00362

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00362

    Du 17 juillet 2026 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QQZ S.A.S. EVV C/ E.A.R.L. [E] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Victoire DEFOS DU RAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64e584f14adac9b0b33f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00306

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00306

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PRH S.A. CDC HABITAT C/ [Q] [O] - Expéditions délivrées à : [B] [S] - FE délivrée à : Me Anne-Geneviève HAKIM Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64e284f14adac9b0b32b
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01840

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/01840

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01840 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276F [H] [P] C/ [X] [Q] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thomas RIVIERE Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64de84f14adac9b0b310
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01532

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/01532

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EA S.A. D’HLM ICF ATLANTIQUE C/ [X] [A] - Expéditions délivrées à Me Messaouda GACEM - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64d184f14adac9b0b2da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00773

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/00773

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K5C [P] [B], [C] [B] C/ [Q] [M] - Expéditions délivrées à Me Sandra PORTRON - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00361

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00361

    Du 17 juillet 2026 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QQY S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. VIGNOBLES [Localité 1] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Victoire DEFOS DU RAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64c784f14adac9b0b2a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00691

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00691

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W6Y [U] [W] C/ [J] [K] - Expéditions délivrées à M. [J] [K] - FE délivrée à Maître Cécile FROUTE Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1