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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01324

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01324

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01324 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPP4 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b174c195da062e04d5f74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01323

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01323

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01323 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPPK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1746195da062e04d5e96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00394

    TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 24/00394

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWCT 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [S] [X] C/ [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19ea195da062e04dd30b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00977

    TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 22/00977

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 22/00977 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M45G 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [H] [B] C/ [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19e2195da062e04dd1c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00424

    TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 26/00424

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 26/00424 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHF6 88E Demande en paiement de prestations [U] [C] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19d9195da062e04dd085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00151

    TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 24/00151

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS5Y 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [U] [M] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19ca195da062e04dce1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00035

    TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 26/00035

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBCH 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [F] [O] [G] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) MINEURS REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b19c2195da062e04dcd2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00069

    TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 26/00069

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBTC 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [E] [A] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b193e195da062e04dacaf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/01712

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 25/01712

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGNC 28A S.A.S. [1] C/ [G] [X] veuve [D] [N] [D] [R] [D] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 16 juillet 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1879195da062e04d8d53
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 25/05134

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 25/05134

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05134 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTFS 28A [N] [F] épouse [J] [Y] [F] [K] [F] [B] [F] [P] [F] épouse [M] [D] [F] épouse [G] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 16 juillet 2026 par St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1871195da062e04d8c38
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/04885

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 24/04885

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04885 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N54X AFFAIRE : [K] [R] épouse [F] [S] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b182d195da062e04d8183
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05844

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 23/05844

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05844 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMFF AFFAIRE : [A] [F] [S] [R] [G] [I] [T] épouse [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17e3195da062e04d7613
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02019

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 24/02019

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU6N AFFAIRE : [O] [A] épouse [V] [Y] [K] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17cf195da062e04d731d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05781

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 23/05781

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05781 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNID AFFAIRE : [I] [V] [J] qualifié/ [X] [U] épouse [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17c5195da062e04d7165
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02867

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 24/02867

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02867 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRON AFFAIRE : [U] [L] épouse [I] [J] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17b0195da062e04d6e87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05541

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 24/05541

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05541 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3J4 AFFAIRE : [L] [U] [N] [R] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1775195da062e04d65fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05608

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 24/05608

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05608 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6VY AFFAIRE : [M] [N] [V] [B] épouse [Q] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1740195da062e04d5d7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/00626

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 25/00626

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OELC AFFAIRE : [P] [A] épouse [C] [O] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b170e195da062e04d54f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/05658

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 24/05658

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05658 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6XY AFFAIRE : [H] [A] épouse [B] [V] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1702195da062e04d52de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01293

    TJ 95500, 15 juill. 2026, RG 26/01293

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01293 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPGU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b14a1195da062e04cf2f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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