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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00963

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3MW MINUTE N° : S.A. CLESENCE c/ [U] [B], [G] [B] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Serge LEQUILLERIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b191c195da062e04da7c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00885

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23M MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [C] [T], [Y] [X] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [C] [T] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Jeanine HALIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1914195da062e04da6af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00884

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23L MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [L] [M], [B] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Madame [L] [M] -Monsieur [B] [Y] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b190c195da062e04da543
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00883

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23K MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [W] [Q] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Patricia ROTKOPF COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1903195da062e04da3e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00881

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23G MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [O] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Paul-Gabriel CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18fb195da062e04da298
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00878

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22Y MINUTE N° : Société [Z] c/ [K] [O] Copie certifiée conforme le : à : -Mme [K] [O] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître PIBAULT COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18e9195da062e04d9faa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00877

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22U MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [Z] [Q] [T] Copie certifiée conforme le : à : -MrMamadou [Q] [T] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me LEMONNIER Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18df195da062e04d9e1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00876

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00876 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22P MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'[Localité 1] HABITAT c/ [X] [Q] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [Q] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Françoise CALANDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18d7195da062e04d9cc6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00875

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22L MINUTE N° : S.A. VAL D OISE HABITAT c/ [O] [U], [L] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [M]-EHANNO COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18cf195da062e04d9b91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00669

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY5E MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [M] [Q], [I] [P] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Gaëlle LE DEUN COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18c0195da062e04d9945
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00564

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYON MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [B] [D], [C] [D] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Jeanine HALIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18b8195da062e04d9805
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00528

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYEY MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [K] [J] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Gaëlle LE DEUN CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18ae195da062e04d96a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04337

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/04337

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juillet 2026 N° RG 25/04337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSFN Code NAC : 53B S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1886195da062e04d8f61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01333

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01333

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01333 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPRW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b178a195da062e04d68f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01332

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01332

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01332 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPRS MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1782195da062e04d67dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01331

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01331

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01331 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPRN MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b177c195da062e04d670d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01329

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01329

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01329 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPQ4 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b176b195da062e04d6457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01328

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01328

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01328 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPQ3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1765195da062e04d6363
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01327

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01327

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01327 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPQD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b175f195da062e04d6268
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01326

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01326

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01326 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPQB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1758195da062e04d6163

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1