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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01687
T. com. 9741, 20 juill. 2026, n° 2026F01687
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1687 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement PC erreur matérielle DEMANDEUR: * Maître SCP [Q]-FOURQUIE prise en la personne de Maître [Z] [N] [Adresse 1] SAINT-PIERRE, 4940032
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tcom 0601 n° 2026F00193
T. com. 0601, 20 juill. 2026, n° 2026F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F193 Références : La SAS CAPSLV - 2026RJ6 DEMANDEUR (S) : Maître SELARL [Q] prise en la personne de Me [J] [Q] Comparaissant en personne DEBITEUR: La SAS CAPSLV [Adres
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tcom 6901 n° 2026R00158
T. com. 6901, 20 juill. 2026, n° 2026R00158
20/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 juillet 2026 à laquelle siégeait
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tcom 6901 n° 2026R01026
T. com. 6901, 20 juill. 2026, n° 2026R01026
2026R01026 - 2620100004/1 Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononc
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tcom 2801 n° 2026F00459
T. com. 2801, 20 juill. 2026, n° 2026F00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/07/2026 JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT
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tcom 0601 n° 2026F00171
T. com. 0601, 20 juill. 2026, n° 2026F00171
2026F00171 - 2620100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F171 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS PRO ELEC SYSTEME C/o
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tcom 2801 n° 2026F00840
T. com. 2801, 20 juill. 2026, n° 2026F00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/07/2026 JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * FIDUCIAIRE DU [Localité 1] [Adresse 1], RCS *, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [E], domiciliée [Adresse 2] [Localité 2].
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tcom 6901 n° 2025R02098
T. com. 6901, 20 juill. 2026, n° 2025R02098
20/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 juillet 2026 à laquelle siégeai
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tcom 5601 n° 2026J00212
T. com. 5601, 20 juill. 2026, n° 2026J00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J00212 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS 777 874 694 représenté(e) par Maître Christelle GUILLOU-PERRIER DÉFENDEURS [I] [Adresse 2] RCS 444 451 256 Monsieur
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tcom 8305 n° 2026J00212
T. com. 8305, 20 juill. 2026, n° 2026J00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/07/2026 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * [U] [Adresse 1], RCS 552052698 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ESCUDE QUILLET [Adresse 2] [P] - [Adresse 3] [Localité 1] [N] [Z] - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE * LG - JARDINERIE ROCCHIETTA [Adress
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tcom 2801 n° 2025J00132
T. com. 2801, 20 juill. 2026, n° 2025J00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/07/2026 JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Localité 1] DE [Localité 2] - LETHUILLIER [Adresse 1] [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 335 272 753, DEMANDEUR – représentée par Maître GONDAR
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tcom 7501 n° 2026063758
T. com. 7501, 20 juill. 2026, n° 2026063758
*1DE/06/60/26/33* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/07/2026 Chambre 2-2 LRAR: -SAS BIOBURGER [K] Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [Q] en la personne de Me [C] [Q] -SELARL 2M et ASSOCIES en l
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tcom 7501 n° 2026063756
T. com. 7501, 20 juill. 2026, n° 2026063756
*1DE/06/60/26/27* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/07/2026 Chambre 2-2 R.G. : 2026063756 P.C. : P202602919 LRAR: -SARL à associé unique [N] [O] * SCP D'ADMINISTRATEURS * SELARL 2M et ASSOCIES en la personne d
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tcom 7501 n° 2026063754
T. com. 7501, 20 juill. 2026, n° 2026063754
*1DE/06/60/26/14* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/07/2026 Chambre 2-2 LRAR: -SARL [N] [G] Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [D] en la personne de Me [Z] [D] -SELARL 2M et ASSOCIES en la per
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tcom 7501 n° 2026063752
T. com. 7501, 20 juill. 2026, n° 2026063752
*1DE/06/60/26/23* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/07/2026 Chambre 2-2 LRAR: -SARL BIOBURGER [U] Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [S] en la personne de Me [F] [S] en la personne de Me [T] -
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tcom 7702 n° 2026F00334
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026F00334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE NOUS , M. Bruno RENARD, Président de la composition de la Chambre 4B du Tribunal de Commerce de MELUN, VU l'assignation délivrée le 1er juillet 2026 par la SAS FINACESS à la SAS THE BRIDGERS, VU l'article 857 du Code de Procédure Civile, ATTENDU que con
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tcom 7702 n° 2026F00299
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS G.Y.M. LOCATIONS, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par Me Merabi MURGULIA, Avocate au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * SAS MO TRAVAUX, ayant son siège soc
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tcom 7702 n° 2026F00318
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026F00318
N° 2026F00318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL K.T.S. TOURISME ET VOYAGE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL NORDEN, agissant par Me Véronique REHBACH, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et p
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tcom 7501 n° 2026063743
T. com. 7501, 20 juill. 2026, n° 2026063743
*1DE/06/60/26/30* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/07/2026 Chambre 2-2 LRAR: -SARL [J] [R] Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [D] en la personne de Me [K] [D] -SELARL [Adresse 1] ASSOCIES en
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tcom 7501 n° 2026063748
T. com. 7501, 20 juill. 2026, n° 2026063748
*1DE/06/60/26/25* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/07/2026 Chambre 2-2 LRAR: -SARL [W] [L] Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [B] en la personne de Me [F] [B] en la personne de Me [S] -SELARL
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