Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01439
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01438
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01438 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01436
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01436 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01441
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01440
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00704
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XK7 JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en e
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tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00712
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BUREAU VERITAS SOLUTIONS IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 26/00345
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PSZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSES : S.A.S. [V] CABLES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, (plaidant) M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00738
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00738 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BM LILLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Juan GARCIA, avocat au barreau de LILLE,(postulant) Me Géraldine ADRAI-L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00687
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. YE FRERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00774
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00774 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VTM RG INITIAL : 24/1673 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Victoire LAFARGE, avocat au b
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/12351
TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/12351
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPH N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 [F] [C] C/ [M] [Z] [R] République Française Au nom du Peuple Français
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/12267
TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/12267
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DIE N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 [N] [Y] C/ [O] [X] République Française Au nom du Peuple Français JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09937
TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/09937
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5H6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [B] [Q] [C] épouse [Y] [R] R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05976
TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/05976
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTLL N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Association ARELI (Aide aux Travailleurs Migrants Région Nord) C/ [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05189
TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/05189
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRAD N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Caisse de Crédit Mutuel de Villeneuve d'Ascq - Annappes C/ [D], [O], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06307
TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/06307
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUMP N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [X] [H] République Française Au nom du Peupl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13453
TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/13453
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/13453 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNT N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 [J] [M] C/ [X] [B] République Française Au nom du Peuple Français JU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01431
TJ 59350, 19 juill. 2026, RG 26/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01431 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01430
TJ 59350, 19 juill. 2026, RG 26/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01430 - N° Portalis D
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