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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2772 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00954

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00954

    MINUTE N° N° RG 25/00954 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLCV Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [G] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Soci

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01035

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01035

    MINUTE N° N° RG 25/01035 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNL3 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [G] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juille

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00507

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00507

    MINUTE N° N° RG 25/00507 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATB Monsieur [W] [K] [J] [E] Madame [D] [Q] [T] [U] C/ Société BOSTON TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3d784f14adac9d3f472
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00836

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00836

    MINUTE N° N° RG 25/00836 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWB Association [Localité 1] C/ Monsieur [D] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3d384f14adac9d3f456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01026

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01026

    MINUTE N° N° RG 25/01026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNDC Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [L] [T] Madame [N] [U] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Société 100

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00294

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00294

    MINUTE N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32D Société CA CONSUMER FINANCE, venant aux droits de SOFINCO C/ Monsieur [S] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3cb84f14adac9d3f420
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/06054

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 24/06054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 JUILLET 2026 N° RG 24/06054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP6E Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEUR au principal et défendeur à l’i

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02338

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 24/02338 - N° Portalis DB22-W-B7I-R53G Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie VOLLARD, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02426

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 23/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02426 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZH Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine GERBER,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00275

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 23/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 23/00275 - N° Portalis DB22-W-B7G-RC2A Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) représenté par Me Dominique

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05644

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 22/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 22/05644 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IJ. DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01515

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/01515

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01515 - N° Portalis DB22-W-B7K-UES6 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01515 - N° Portalis DB22-W-B7K-UES6 N° minute : 26/239 ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00475

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00475

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DB22-W-B7K-T63Z DEMANDEUR : Syndic. de copro. LES VERGERS DE MAROTTES REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA MANSART [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Am

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCH 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Minute : Du : 20 Juillet 2026 S.A.R.L. FONCIER EXPERTS C/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00474

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00474

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DB22-W-B7K-T63X DEMANDEUR : Syndic. de copro. LES VERGERS DE MAROTTES REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00473

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00473

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00473 - N° Portalis DB22-W-B7K-T63L DEMANDEUR : Syndic. de copro. LES VERGERS DE MAROTTES REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA MANSART [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00454

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00454

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00454 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6PT DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cyril de la FARE substituant Me Charles -Hubert OLIVIER, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00461

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00461 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6TA 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77db84f14adac9b12f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00443

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00443

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00443 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NL DEMANDEUR : S.A.R.L. LC ASSET 2 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me DOLSA substituant Me Bénédicte LAVENNE, avocat au barreau de PARI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00440

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00440

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00440 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NI DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 1]) Rep par son syndic Foncia Mansart [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me COISNE substituant Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1