Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00405
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQR N° de minute : [T] [D] NÉE [Z], [O] [D] NÉE [B], [X] [D], [P] [Y] NÉE [D] c/ SOCIETÉ ECO SPA DEMANDERESSES Madame [T] [D] NÉE [Z] [Adresse 1] [Localit
-
tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/00982
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/00982 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4COI N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02012
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 25/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3R-W-B7J-225H N° de minute : Société SCI du [Adresse 1], représentée par la société CHENEL GESTION c/ Société INSTITUT DE FORMATION AUX TECHNIQUES DE L’IMAGE ET DU SON (I
-
tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01043
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01043 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBG N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [
-
tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01050
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01050 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBW N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00938
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00938 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R2D N° de minute : Société E04 c/ Société FORMAN TECHNO SERVICES LIMITED DEMANDERESSE Société E04 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Rebecca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01930
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 25/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24JL N° de minute : Monsieur [S] [F] [C], Madame [Z] [D] [M] [K], Monsieur [L] [O] [U], Madame [W] [J] [B], Monsieur [I] [A] [R] [N], Madame [E] [P] [T] [Y], Madam
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00426
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00426 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RTQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Localité 1]”, sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] / [Adresse 4] à [Localité 2], rep
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00669
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RKE N° de minute : [J] [T] [D] c/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie des HAUTS DE SEINE, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES (FGAO) DEMANDEUR Monsieur [J] [T]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05990
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 24/05990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 24/05990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRZY AFFAIRE [E], [B] [L] C/ [H], [T], [Z] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [B] [L] [Adresse
-
tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01046
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01046 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBL N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01179
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01179 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQM N°de minute : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son syndic : l
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01047
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 24/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 24/01047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOKN N° Minute : AFFAIRE [R] [P] C/ Etablissement [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01235
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RKF N° de minute : S.A. [K] BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/ S.A.S. [K] [Y], SMABTP en sa qualité d’assureur de la [K] [Y], S.A.R.L. [K] PINTO RODRIGUEZ & FIL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01225
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01225 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RMX N° de minute : [E] [D] [C] [J] c/ S.A.S. APACHE - HESTIA PROTECTION HUMIDITE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Locali
-
tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01045
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01045 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBI N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00779
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R2E N° de minute : [T] [R] c/ Société ABEILLE IARD & SANTÉ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00547
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R3X N° de minute : SCI [Adresse 1] c/ Société ORIENTALYA DEMANDERESSE SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00930
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00930 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5K N° de minute : [G] [I] c/ S.A.S. ATTITUDE SMART DEMANDERESSE Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yaron EDERY, avocat au barreau
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05956
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 25/05956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/05956 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WGQ AFFAIRE [W] [R] [A] C/ [Y] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles