Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00038
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 22/00038
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCIU Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00087
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 23/00087
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSBG Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00010
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00010
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7IF Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00024
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00024
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZO Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00050
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00050
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJG Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00080
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00080
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEQF Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00091
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00091
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETD Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00131
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI3G Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00084
TJ 84007, 17 juill. 2026, RG 25/00084
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD25 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Copie délivrée à : Me TRALONGO, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me RAZ, avocat au barreau d’AVIG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00031
TJ 84007, 17 juill. 2026, RG 26/00031
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMWZ JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR : Monsieur [H
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00723
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP6W M. [I] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00722
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP6T M. [J] [V] Nous, [X] [O], Juge des liber
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00721
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [V] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP6O Mme [Q] [U] Nous, [X] [V], Juge des libe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00727
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00727 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7E M. [Z] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00729
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00729 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7I M. [K] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00726
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00726 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7D M. [B] [Q] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00724
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00724 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP66 M. [N] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00731
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00731 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7N M. [F] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00720
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP5M M. [R] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00725
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00725 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP67 M. [R] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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