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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00179

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00179

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23R AFFAIRE : [J] [U] [E] épouse [S] C/ S.A. KEOLIS GRAND NANCY, S.A. AIG EUROPE, Organisme CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE, Mutuelle MUTUELLE UNEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130ca84f14adac9f14e3f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00132

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00132

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2IW AFFAIRE : [B] [H] NÉE [G] C/ S.A.S. [U] ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Lydia PIERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130c684f14adac9f14e17
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00091

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00091

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY3H AFFAIRE : [M] [D] C/ Société GARAGE ACIER, Société AUTOMOBILE DU CAMBRESIS, S.A.S. TEMSYS Ayant pour Avocat plaidant, Maître Rémi PRADES, Avocat au Barreau de PARIS, domicilié au 190, Boulevard Haussmann 75008 PARIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61309e84f14adac9f14cfa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00090

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00090

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZX5 AFFAIRE : [S] [R] [Q] [A], [J] [H] C/ Entreprise [I] [V], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. LES FERMETURES DE LORRAINE, S.A.S. HIPLOR, [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61309b84f14adac9f14cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00077

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00077

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZAC AFFAIRE : S.A.R.L. AGIR PROTECTION SURVEILLANCE C/ Association [X] NANCY VOLLEYBALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00055

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00055

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZDO AFFAIRE : COMMUNE DE VILLERS SOUS PRENY C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Lydia PIERR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00043

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00043

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXZT AFFAIRE : Mutuelle CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) C/ S.C.I. LAFAYETTE-LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00656

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 25/00656

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWYX AFFAIRE : S.C.I. 356 société civile au capital de 121 960 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro D 403 803 315, ayant siège social 25 Bis Boulevard Charles V, 54000 NANCY, représentée par so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61308884f14adac9f14c28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00722

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00722

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00722 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf1c84f14adac9d4c7fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00721

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00721

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00721 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf1884f14adac9d4c7d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00720

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00720

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00720 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf1484f14adac9d4c7b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00717

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00717

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00717 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf1084f14adac9d4c796
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00716

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00716

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00716 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf0c84f14adac9d4c770
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00715

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00715

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00715 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf0884f14adac9d4c74d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00719

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00719

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d8b84f14adac9b1d51b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00718

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00718

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00718 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d8884f14adac9b1d4f8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 26/00017

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00017

    MINUTE : 26/92 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE RG N°26/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5GW S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE / S.C.I. TINE IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b93d6da04196291607e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00711

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00711

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00711

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a990993c619cd1f3c0938
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00710

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00710

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00710 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7SG ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a990693c619cd1f3c0919
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00453

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/00453

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I32G / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59480a93c619cd1f1c0b46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1