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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2670 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01126

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01126 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHC 5AN Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la réalisation de travaux aux fins de mise en conformité du logement au regard des critères de décence JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62619984f14adac90d1737
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00839

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00839

    Pôle social - N° RG 26/00839 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB7I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF LIMOUSIN - [G] [L] N° de minute : 26/00489 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62618c84f14adac90d16df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00168

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00168

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRAG DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61109c84f14adac9f05cb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00177

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTI5 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61106f84f14adac9f05b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01004

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01004

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/01004 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLI DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61100f84f14adac9f0588d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00361

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00361

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-T4MD DEMANDEUR : S.A. DOMNIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61100b84f14adac9f05873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00817

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00817

    MINUTE N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBC Société FRANFINANCE C/ Monsieur [R] [D] Monsieur [S] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01016

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01016

    MINUTE N° N° RG 25/01016 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM5U Société SCI JALADO C/ Monsieur [Q] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc42784f14adac9d3f6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00769

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00769

    MINUTE N° N° RG 25/00769 - N° Portalis DB22-W-B7J-THA4 Société IN’LI C/ Monsieur [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Société IN’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc42184f14adac9d3f675
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01530

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01530 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEX7 N° de Minute : 26/1259 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [X]NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc41c84f14adac9d3f655
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00926

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00926

    MINUTE N° N° RG 25/00926 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKB Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [N] [W] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc41884f14adac9d3f63f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00818

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00818

    MINUTE N° N° RG 25/00818 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBZ Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Monsieur [L], [K] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc41284f14adac9d3f60c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00325

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00325

    MINUTE N° N° RG 26/00325 - N° Portalis DB22-W-B7K-T26Z Société FRANFINANCE C/ Madame [A] [Q] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc40e84f14adac9d3f5f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00136

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00136

    MINUTE N° N° RG 25/00136 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZ7 Société ELOGIE - SIEMP C/ Madame [X] [I] [Q] Monsieur [G] [I] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc40784f14adac9d3f5c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00018

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° N° RG 26/00018 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVA5 Monsieur [W], [U] [K] C/ SCI JUHUMA IMMO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc40284f14adac9d3f59c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01252

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01252

    MINUTE N° N° RG 25/01252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQL Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [A] [U] Monsieur [M] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3f384f14adac9d3f52a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00795

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00795

    MINUTE N° N° RG 25/00795 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYF Société [Localité 1] - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [D] [F] [N] Monsieur [M] [A] [S] [R] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3ef84f14adac9d3f50e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00979

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00979

    MINUTE N° N° RG 25/00979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLWX Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [U] [I] Madame [Q] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3ea84f14adac9d3f4f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01049

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01049

    MINUTE N° N° RG 25/01049 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXM Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [Z] [P] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3e684f14adac9d3f4d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00794

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00794

    MINUTE N° N° RG 25/00794 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYD Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Q] [J] [F] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1