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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00171

    TJ 97416, 22 juill. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Juillet 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNLD NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 [D] [N] [W] [K] [G] C/ S.A. [U] [C], Organisme CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE [Localité 2], [H] [T] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60f3e184f14adac9ebabfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00150

    TJ 97416, 22 juill. 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Juillet 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNCM NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 [A] [X] [N] C/ S.A. SMA, S.A. QBE EUROPE, [C] [Y] demandeur de l’aide juridictionnelle, S.A.R.L. LRJS CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60f3dc84f14adac9ebabe2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00359

    TJ 97416, 22 juill. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 22 Juillet 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIR3 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) C/ S.A.S. DOM’EAU PRESTIGE, S.C.C.V. MYOSOTIS, Société COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60f3d784f14adac9ebabbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04872

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/04872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04872 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLCQ N° MINUTE : 26/00190 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. SESJ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd17fd6da041962a8c6b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04282

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/04282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04282 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKFR N° MINUTE : 26/00189 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd17cd6da041962a8c6a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02701

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02701 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHZB N° MINUTE : 26/00185 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [K], don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd179d6da041962a8c689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00254

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00254 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLVL N° MINUTE : 26/00191 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd176d6da041962a8c675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03159

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/03159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03159 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIOL N° MINUTE : 26/00186 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. SECP, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd173d6da041962a8c65e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03162

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/03162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03162 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIOP N° MINUTE : 26/00187 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd170d6da041962a8c646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03729

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03729 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJD N° MINUTE : 26/00188 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd16dd6da041962a8c62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02270

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02270 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHD5 N° MINUTE : 26/00184 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd16ad6da041962a8c618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02268

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02268 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHD3 N° MINUTE : 26/00183 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd167d6da041962a8c607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01884

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRD N° MINUTE : 26/00182 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd164d6da041962a8c5eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00788

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZN N° MINUTE : 26/00180 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd15ed6da041962a8c5c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02739

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 24/02739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02739 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO6 N° MINUTE : 26/00179 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd15bd6da041962a8c595
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03279

    TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/03279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03279 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIT5 N° MINUTE : 26/00461 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd158d6da041962a8c57f
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00397

    TJ 97411, 17 juill. 2026, RG 26/00397

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [T] [V] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [N] [I], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’effet de : - prendre connaissance du dossier médical de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2654195da062e04f9bcb
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00711

    TJ 97411, 17 juill. 2026, RG 26/00711

    [Motifs de la décision occultés] SUR CE, DISONS que l’expertise ordonnée par décision du 3 juillet 2026 s’effectuera sur pièces, sans examen clinique de Madame [D] [P] épouse [W] au Docteur [J] [U], MAINTENONS les autres dispositions de l’ordonnance du 3 juillet 2026, DISONS que la présente déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b264a195da062e04f9a58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00160

    TJ 97411, 17 juill. 2026, RG 26/00160

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de Monsieur [G] [C] aux entiers. Ainsi jugé et prononcé le 17 JUILLET 2026. La greffière, La présidente de la formation de jugement,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25e3195da062e04f8b0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00008

    TJ 97411, 15 juill. 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] R.G N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRXP NAC : 4HC JUGEMENT N° : 26/00094 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 - CONSTAT DE L’IMPÉCUNIOSITÉ TOTALE DU DÉBITEUR- DEMANDEUR SELAS EGIDE, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a38193c619cd1f0af52f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1