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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00145

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00145

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3P Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c9d84f14adac9f0428c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00146

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00146

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3Q Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c9a84f14adac9f04257
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00295

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00295

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVTA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c9784f14adac9f04244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00114

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00114

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) C/ [C] [O], [N] [Q] [U] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb8384f14adac9d3b6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01407

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01407

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQV2 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU C/ [I] [F], [S] [F] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb7f84f14adac9d3b6cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01345

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01345

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCT AFFAIRE : [F] [R], [M] [R] C/ S.A.S.U. MC AUTO SASU inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 893 081 422, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de de son représentant légal en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb7c84f14adac9d3b6b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01172

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01172

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7X AFFAIRE : [Q] [A] C/ S.A.S. B.P.H NATURE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb7884f14adac9d3b69a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01285

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 23/01285

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FZJG AFFAIRE : S.A. GOLDEN BEEF C/ S.A.R.L. AMBITION [Localité 1] NATURE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb7584f14adac9d3b684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01180

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 24/01180

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDVL AFFAIRE : [O] [Y], [Z] [U], [V] [M] C/ S.C.I. SCI DE L’ARC la SCI DE L’ARC, SCI au capital de 100 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb7084f14adac9d3b66c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01307

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01307

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIX AFFAIRE : [Z] [O] C/ Entreprise LCA 87 (LOW COST AUTOMOBILE) entrepreneur individuel inscrit au RCS de LIMOGES sous le numéro 513 017 426, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb6b84f14adac9d3b64b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01348

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01348

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01348 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQJE AFFAIRE : [X] [C], [D] [G] C/ [P] [U] NATURE : 59A Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb6784f14adac9d3b637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01300

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01300

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBZ AFFAIRE : [C] [G], [E] [T] C/ Société DOUCH’CONFORT NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb6384f14adac9d3b617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01383

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01383

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQD3 AFFAIRE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 393 439 575, prise en la personne de son représentant légal C/ E.A.R.L. [F] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb6084f14adac9d3b603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01247

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01247

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCS AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [M] [F] NATURE : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb5c84f14adac9d3b5b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00407

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00407 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXVV Ordonnance du 21 Juillet 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb5884f14adac9d3b59b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00403

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00403 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXUX Ordonnance du 21 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb5584f14adac9d3b58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01326

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXV AFFAIRE S.A.R.L. CHYSTERAC C/ [X] [U] [Q] [U] S.A.S. SOCIETE DE PARTICIPATION [U] ******* Demande en nullité et/ou en mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb5284f14adac9d3b55c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00148

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS33 AFFAIRE [H] [J] C/ Etablissement public ODHAC 87 ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb4e84f14adac9d3b53f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01179

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01179 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQDA AFFAIRE [L] [J] C/ [U] [I] S.E.L.A.R.L. TGGV ******* Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb4a84f14adac9d3b52a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01298

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQA AFFAIRE [U] [V] C/ S.A.R.L. KN’K ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb4884f14adac9d3b515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1