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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05319

    TJ 67482, 22 juill. 2026, RG 26/05319

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05309

    TJ 67482, 22 juill. 2026, RG 26/05309

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05309 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OO3F Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61376684f14adac9f18c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07088

    TJ 67482, 21 juill. 2026, RG 25/07088

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOY Minute n° copie exécutoire le 21 juillet 2026 à : - Me Jérôme CAEN - Mme [Z] [Q] épouse [X] pièces retournées le 21 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe54b84f14adac9d4f81d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/06558

    TJ 67482, 21 juill. 2026, RG 24/06558

    N° RG 24/06558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/06558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XX Minute n° copie exécutoire le 21 juillet 2026 à : - Me François SIMONNET - Me Etien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe54784f14adac9d4f7e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05306

    TJ 67482, 21 juill. 2026, RG 26/05306

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05306 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OO3C Le 2

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05290

    TJ 67482, 21 juill. 2026, RG 26/05290

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05290 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OOZ2 Le 21

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05289

    TJ 67482, 21 juill. 2026, RG 26/05289

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05289 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OOZW Le 21

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/03812

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 26/03812

    N° RG 26/03812 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJIG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 26/03812 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJIG Copie exec. aux Avocats : Me France GALERNE Le Le Greffier Me France GALERNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10484

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 25/10484

    N° RG 25/10484 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/10484 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VT Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Le Le Greffier Me Christian DECOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c406bd6da04196295edfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04501

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 24/04501

    N° RG 24/04501 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXA2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/04501 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXA2 Copie exec. aux Avocats : Me Agathe MICHEL Me Cathy PETIT Le Le Greffier Me Agathe MICHEL Me Cathy PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00328

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 24/00328

    N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNDY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNDY Copie exec. aux Avocats : Me Cécile DUCLOS Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL Le Le Greffier Me Cécile DUCLOS Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06357

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 23/06357

    N° RG 23/06357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L74B PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/06357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L74B Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Léa TOLEDANO Le Le Greffier Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Léa TOLEDANO

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  • tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 24/02625

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 24/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : RENOUVELLE la période

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/01026

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 26/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62888a84f14adac90e2aa6
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67482 n° 22/01713

    TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 22/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [XXXXXXXX01] N° RG 22/01713 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLJW N° PC : LJ 353/22 N° de minute : 26/01099 Le 21/07/2026, copie à : SELARL MJ AIR Me KAKHI Majid Lila CHEBBOUB C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6137bc84f14adac9f18fb5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05282

    TJ 67482, 19 juill. 2026, RG 26/05282

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05282 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OOYL Le 19 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e936884f14adac9b1fea0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05280

    TJ 67482, 18 juill. 2026, RG 26/05280

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05280 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OOYG Le 18 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e936584f14adac9b1fe7f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/04183

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/04183

    N° RG 26/04183 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OL5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/04183 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OL5B Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa10393c619cd1f3c4eab
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/04004

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/04004

    N° RG 26/04004 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/04004 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLR7 Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0ff93c619cd1f3c4e8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/02501

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/02501

    N° RG 26/02501 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02501 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3Q Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0fb93c619cd1f3c4e65

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