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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02300

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/02300

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02300 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDGV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be29bd6da0419628dc2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02210

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/02210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02210 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDD3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be295d6da0419628dc2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02045

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/02045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02045 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC27 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be291d6da0419628dc2a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02003

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/02003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02003 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCYR MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be28bd6da0419628dc268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02002

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/02002

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02002 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCYQ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be286d6da0419628dc222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01868

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/01868

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/01868 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be280d6da0419628dc1fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01865

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/01865

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/01865 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSS MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be27bd6da0419628dc1ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00582

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/00582

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/00582 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAQS MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be277d6da0419628dc1ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07009

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 25/07009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/07009 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3P4 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be272d6da0419628dc184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02774

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 25/02774

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/02774 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVGK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be26dd6da0419628dc161
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02773

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 25/02773

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVGJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be26ad6da0419628dc147
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 26/04481

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/04481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ CONTENTIEUX PRESIDENCE _____________________ DU 22 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/04481 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LGEV Minute n° : 2026/114 AFFAIRE : SDC [Adresse 1] 2 représenté par son syndic en exercice, la société AGENCE GENERALE I

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00410

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/00410

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAH6 MINUTE n° : 26/00408 DATE : 22 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01995

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/01995

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01995 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBP2 MINUTE n° : 26/00407 DATE : 22 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62678f84f14adac90d39be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01703

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/01703

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01703 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCBV MINUTE n° : 26/00406 DATE : 22 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62678b84f14adac90d39a8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01896

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/01896

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01896 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBQR MINUTE n° : 26/00405 DATE : 22 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62678884f14adac90d398c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01694

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/01694

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01694 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCJ4 MINUTE n° : 26/00404 DATE : 22 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62678584f14adac90d3979
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00556

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/00556

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K73N MINUTE n° : 26/00409 DATE : 22 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62678184f14adac90d3961
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj83050 n° 25/07510

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 25/07510

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective. LE GREFFIER LE JUGE COMMISSAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62677d84f14adac90d3942
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/04939

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/04939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/04939 NOM DU PATIENT DOS [N] [S] N° Minute : 2026/81 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61169c84f14adac9f08441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1