Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj26362 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00398

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00398

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7YT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3496195da062e051879a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00399

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00399

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00399 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I75N DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3491195da062e051877c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 26/00043

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 26/00043

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5ZJ N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33f3195da062e0518306
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 26/00040

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 26/00040

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5LW N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33ee195da062e05182f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00144

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00144

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4D N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33e3195da062e05182a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00143

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00143

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4C N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33e0195da062e0518279
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00142

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00142

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4B N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33dd195da062e051825c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00140

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00140

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ37 N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33d7195da062e0518200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00139

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00139

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ36 N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33d4195da062e05181da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03678

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/03678

    N° RG 25/03678 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4X N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Société PARNASSE GARANTIES agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8d284f14adac9d51716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01440

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/01440

    N° RG 25/01440 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCX Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SCP [X] JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] né le 15 juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8d084f14adac9d516fe
  • tj Expertise tj26362 n° 25/01568

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYP   Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - Me Ségolène CLEMENT, - la SCP GOURRET JULIEN 1 ccc à la régie 2 ccc aux expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8cc84f14adac9d516d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00811

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPIR Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SELARL CDMF AVOCATS, - la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8c784f14adac9d5169a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00650

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 24/00650

    N° RG 24/00650 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAVX Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SELARL A-LEXO, - Me Algida BEDJEGUELAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8c284f14adac9d5166e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00174

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 26/00174

    N° RG 26/00174 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IY4P Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VISTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8bb84f14adac9d51631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03838

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/03838

    N° RG 25/03838 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYK2 Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - Maître Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le 29 Février 1968 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8b884f14adac9d5160e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00236

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00236

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00236 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I447 Minute N° 26/00616 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b05a195da062e02198cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00890

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00890

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00890 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHU Minute N° 26/00603 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b057195da062e02198ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00781

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00781

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00781 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWPR Minute N° 26/00602 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b051195da062e0219874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01009

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01009

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZKU Minute N° 26/00607 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b04c195da062e0219849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1