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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj26362 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00423

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00423

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAII DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b350c195da062e0518c77
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00410

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00410

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAFL DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3506195da062e0518c3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00415

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00415

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAHA DEMANDERESSE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3503195da062e0518c13
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00418

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00418

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAHH DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3500195da062e0518b95
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00449

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00449

    DOSSIER N° : N° RG 26/000449 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAQ3 AFFAIRE : S.D.C [Adresse 1] C. M. [L] [C] et Mme [O] [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT Le 22 juillet 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34fb195da062e0518b0a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00450

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00450

    DOSSIER N° : N° RG 26/000450 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JARW AFFAIRE : S.D.C LE SOLIDOR C. M. [N] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT Le 05 aout 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafissa BETIT, cadre greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34f8195da062e0518ae8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00452

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00452

    DOSSIER N° : N° RG 26/000452 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JASO AFFAIRE : Mme [J] [C] C. M. [Z] [M] et la S.A.S DIAGNOSUR CONTROLE TECHNIQUE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 05 aout 2026, Nous, Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34ef195da062e0518aa1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00462

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00462

    DOSSIER N° : N° RG 26/000462 - DBXS-W-B7K-JA4D AFFAIRE : S.D.C [Adresse 1] SILHAN CONSULT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT Le 05 aout 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafissa BETIT, cadre greffier placé, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34db195da062e0518a03
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00482

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00482

    DOSSIER N° : N° RG 26/000482 - DBXS-W-B7K-JBE6 AFFAIRE : M. [K] [F] C. S.A.S PRESTIGES AFFAIRES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 05 aout 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34d4195da062e05189d3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00489

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00489

    DOSSIER N° : N° RG 26/000489 - DBXS-W-B7K-JBGY AFFAIRE : S.D.C LE BEL AIR C. Mme [K] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT Le 05 aout 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafissa BETIT, cadre greffier placé, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34d2195da062e05189b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00494

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00494

    DOSSIER N° : N° RG 26/000494 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JBHD AFFAIRE : S.D.C RESIDENCE DU PARC C. M. [V] [I] et Mme [P] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT Le 05 aout 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34cf195da062e05189a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00441

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00441

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAKV DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34cc195da062e0518974
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00445

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00445

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAMK DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34c4195da062e0518939
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00420

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00420

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00420 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAIF DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34c1195da062e0518924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00378

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00378

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00378 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7GW DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34bc195da062e05188f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00383

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00383

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7OF DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34b8195da062e051889e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00390

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00390

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00390 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7R6 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34b5195da062e0518879
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00416

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00416

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAHC DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34ae195da062e0518855
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00495

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00495

    DOSSIER : N° RG 26/000495 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JBHE AFFAIRE : S.D.C LE CHATEAUVERT 1 B C. M. [H] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT Le 05 aout 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafissa BETIT, cadre ger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34ab195da062e0518841
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00348

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00348

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I65H DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34a8195da062e0518821

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1