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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00104

    TJ 77288, 23 juill. 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILKF Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 JUILLET 2026 S.C.I. [J] C/ Madame [P] [Y] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bcd84f14adac90d55c6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/06430

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06430 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJNW Affaire : Madame [N] [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience du 22 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef00d6da0419628e0bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06546

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06546 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXG Affaire : Monsieur [M] [N] Madame [F] [E] [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beeb9d6da0419628e0a01
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/06486

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06486 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJTB Affaire : Monsieur [N] [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bedc4d6da0419628e0545
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06319

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06319 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJII Affaire : Madame [I] [R] née [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bedc0d6da0419628e052a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/06234

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06234 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJBL Affaire : Madame [U] [Z] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience du 22 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bedbcd6da0419628e050d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06180

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06180 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II55 Affaire : Madame [Y] [H] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience du 22 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bedb9d6da0419628e04f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06170

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06170 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II5P Affaire : Monsieur [M] [Q] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bedb4d6da0419628e04d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05969

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/05969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05969 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIO7 Affaire : Monsieur [X] [N] Madame [C] [N] née [K] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beda7d6da0419628e048a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05851

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/05851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05851 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIBW Affaire : Madame [X] [B] née [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626c0184f14adac90d571b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/05881

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05881 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIDT Affaire : Monsieur [A] [P], Madame [I] [P] née [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bfd84f14adac90d56ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/02780

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02780 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICR7 Affaire : Madame [F] [J] née [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bc884f14adac90d55b0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/05923

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/05923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05923 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIH2 Affaire : Monsieur [T] [R] Madame [D] [R] née [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bc484f14adac90d559a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/06096

    TJ 77288, 21 juill. 2026, RG 25/06096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab7 Baux commerciaux Affaire : N° RG 25/06096 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIZC MB/EB JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Clarisse OUEDRAOGO, avocate au barreau de MELUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61199b84f14adac9f09a19
  • tj Expertise tj77288 n° 25/04423

    TJ 77288, 21 juill. 2026, RG 25/04423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire : N° RG 25/04423 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFTI MB/EB JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61197284f14adac9f098e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00515

    TJ 77288, 21 juill. 2026, RG 23/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire : N° RG 23/00515 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HE4S MB/EB JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Madame [H] [J] demeurant [Adresse 2] Madame [S] [J] demeurant [Adresse 3] Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 4] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61195684f14adac9f09816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02487

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02487 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJ5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. CAISSE D’‘EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8ef84f14adac9d41a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02486

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02486 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IL77 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. [Adresse 2] C/ Madame [R] [Z] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8ec84f14adac9d41a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/02485

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02485 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMAA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONNAL FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8e884f14adac9d41a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02484

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKID Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE La société BNP PARIBAS PERSONAL FI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1