Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04262
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 24/04262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04262 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLGV APPELANTE : CPAM DE L'[V] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alain TERRAL, avocat au barreau de
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ca other ca_montpellier n° 25/04918
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04918
N° RG 25/04918 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2W COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier. Entre : D
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ca other ca_montpellier n° 26/00401
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 26/00401
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDUZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 407 du 23 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 22/02178
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 22/02178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02178 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 26/00400
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 26/00400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDUY O R D O N N A N C E N° 2026 - 406 du 23 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00086
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 22 JUILLET 2026 REFERE RG n° 26/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBXI Enrôlement du 29 Mai 2026 assignation du 27 Mai 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 20 Janvier 2026 DEMANDEUR AU REFERE M
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ca other ca_montpellier n° 26/00080
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 22 JUILLET 2026 REFERE RG n°26/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIW Enrôlement du 12 Mai 2026 assignation du 11 Mai 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN du 20 Février 2026 DEMANDEUR AU R
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ca other ca_montpellier n° 26/00070
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 22 JUILLET 2026 REFERE RG n°26/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVQ Enrôlement du 24 Avril 2026 assignation du 22 Avril 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 12 Février 2026 DEMAND
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ca other ca_montpellier n° 26/00090
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 22 JUILLET 2026 REFERE RG n° 26/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB5G Enrôlement du 01 Juin 2026 assignation du 28 Mai 2026 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 12 Février 2026 DEM
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ca other ca_montpellier n° 26/00397
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDSU O R D O N N A N C E N° 2026 - 403 du 22 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 26/00396
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDSD O R D O N N A N C E N° 2026 - 402 du 22 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_montpellier n° 26/02329
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/02329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02329 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBLM APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Noria MESSELEKA de la SELEURL NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 26/00398
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDSZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 404 du 22 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00395
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDRV O R D O N N A N C E N° 2026 - 401 du 21 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00593
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q55O Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024011686
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ca other ca_montpellier n° 25/02659
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/02659
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02659 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 MAI 2025 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] - N° RG F 2024rj0062 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/04252
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/04252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04252 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG 2025007658 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 24/04722
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 24/04722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04722 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER - N° RG F 21
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ca other ca_montpellier n° 25/00421
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG 2022008934 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 26/00575
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00575
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG 2024j00287 APPELANT
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