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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2757 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05950

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me GERARD Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc22dd6da0419628c83b0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01064

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/01064

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01064 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62607c84f14adac90d122e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05608

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/05608

    AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/05608 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72WU Copie certifiée conforme délivrée le 23 juillet 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Marion P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62604884f14adac90d10b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/03180

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Juillet 2026 N° RG 26/03180 - N° Portalis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/03128

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Juillet 2026 N° RG 26/03128 - N° Portalis

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/03101

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62603d84f14adac90d1071
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01068

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/01068

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01068 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77GL SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62603984f14adac90d1054
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01063

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/01063

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01063 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77FG SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62603584f14adac90d102d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01065

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/01065

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01065 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62603184f14adac90d1017
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01066

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/01066

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01066 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77FS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62602c84f14adac90d0ffa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01067

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/01067

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01067 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77F2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62602984f14adac90d0fe6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01062

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/01062

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01062 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77DL SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62602484f14adac90d0fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01994

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e8a84f14adac9f05090
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00242

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e8784f14adac9f0507c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01929

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e7584f14adac9f04fe1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05528

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e7284f14adac9f04fc9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02045

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/020

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e6884f14adac9f04f81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/01895

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e6484f14adac9f04f64
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01874

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e6184f14adac9f04f52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01140

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e5e84f14adac9f04f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1