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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00428

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQ5E [A] [V] [T] [Y] épouse [V] C/ Société SAS [P] PRO SERVICE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19f5d6da0419628f7171
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01053

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/01053 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTJ [C] [W] C/ [N] [A] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19f1d6da0419628f715c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00395

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFN [D] [W] C/ Société [Q] PERE ET FILS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19edd6da0419628f7142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00390

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00390 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQZY [C] [J] C/ Société SASU LA VESPAZIENNE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19ead6da0419628f7125
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00861

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/00861 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH2W Société ARTICOOP SERVICES C/ [O] [V] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19e6d6da0419628f7111
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00030

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INOV Société SYNDICAT DES COPORPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] [Localité 2] C/ [V] [L] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00389

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQZX [I] [Z] C/ [V] [A] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19dcd6da0419628f70c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00445

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00445

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN4W / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19d8d6da0419628f7098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01018

    TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 22/01018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01018 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZIK NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02756

    TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 24/02756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02756 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUH NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : SYNDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01837

    TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 24/01837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01837 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXU NAC : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain CIVIL - Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a926a93c619cd1f3bcf48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00212

    TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 24/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRKI NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01078

    TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 25/01078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01078 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2V NAC : 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a925f93c619cd1f3bceeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02134

    TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 23/02134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02134 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKY7 NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mons

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00312

    TJ 27229, 15 juill. 2026, RG 26/00312

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN6G / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Z] / [X] OBJET : DIVORCE ACC

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01840

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01840 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRJ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Monsieur [X] [Q] [G] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a27d6da0419628f7330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/02367

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/02367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02367 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHAS Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [N] [K] [I] [D] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a23d6da0419628f731b
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03489

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03489 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNE Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [W] [T] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a1dd6da0419628f72ea
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03499

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03499 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNV Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [R] [B] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a1ad6da0419628f72d4
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03740

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03740 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILNY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [W] [U] [D] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1