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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025001250
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2025001250
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°201 Rôle n° 2025001250 DEMANDEUR(S) Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] Domicilié [Adresse 1] Représenté par : GIE CIVIS DEFENDEUR(S) SASU SD NEGOCE (B-P-A) Dont le siège social est situé [Adresse 2] Im
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tcom 4502 n° 2026002214
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026002214
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°209 Rôle n° 2026002214 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEU
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tcom 4502 n° 2026000839
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026000839
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 […] N° de rôle 2026000839 Nous, [X] PINEAU , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assistée de Maître Thierry DANIEL , Greffier en
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tcom 4502 n° 2026001383
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026001383
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°206 Rôle n° 2026001383 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barr
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tcom 4502 n° 2026002085
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026002085
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°208 Rôle n° 2026002085 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) *
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tcom 4502 n° 2024005254
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2024005254
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°200 Rôle n° 2024005254 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE-VILAIN Avocats au Barreau d'
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tcom 4502 n° 2026003440
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026003440
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N°53 Rôle n° 2026003440 Nous, [O] [N] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, A
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tcom 4502 n° 2026003168
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026003168
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N°50 Rôle n° 2026003168 Nous, [U] [N] , Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maî
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tcom 4502 n° 2026004505
T. com. 4502, 22 juill. 2026, n° 2026004505
R.G. : 2026004505 P.C. : 2026/374 N° : 1328 JUGEMENT du mercredi 22 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 17 juillet 2026 par : SARL piscines multi services 4
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tcom 4502 n° 2026002261
T. com. 4502, 22 juill. 2026, n° 2026002261
JUGEMENT du mercredi 22 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 01 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL COUVERTURE [T] Bellevue 45310 Villamblain Établissement(s) * RCS Chartres Activité : Charpente, couve
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tcom 4502 n° 2026001717
T. com. 4502, 15 juill. 2026, n° 2026001717
JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CHICKSTREET 45 allée Anne du Bourg 45000 Orléans Activité : Restauration rapide ou traditionnelle à cons
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tcom 4502 n° 2026000950
T. com. 4502, 15 juill. 2026, n° 2026000950
JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : SARL La Dariole [Adresse 1] Activité : restauration traditio
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tcom 4502 n° 2026003915
T. com. 4502, 10 juill. 2026, n° 2026003915
JUGEMENT du vendredi 10 juillet 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SCI SP LOCATIONS [Adresse 1] Siren : 822 144 911 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Les débats ont eu lieu en
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tcom 4502 n° 2026003914
T. com. 4502, 10 juill. 2026, n° 2026003914
JUGEMENT du vendredi 10 juillet 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS SPARAVITULI [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Siren : 894 854 199 (Non inscrit au RCS d'[Localité 2]) L
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tcom 4502 n° 2026001107
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026001107
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°194 Rôle n° 2026001107 DEMANDEUR(S) SASU MALECOT POIRIER AGRI Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°507 493 286 Représentée par : Maître Stéphanie BAUDRY Avocat au Barreau de Tours
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tcom 4502 n° 2026001257
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026001257
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°195 Rôle n° 2026001257 DEMANDEUR(S) GEDIA ENERGIES ET SERVICES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 519 501 720 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY Av
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tcom 4502 n° 2025006904
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2025006904
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°192 Rôle n° 2025006904 DEMANDEUR(S) * SARL EQUATURE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [T] sous le n° 479 666 281 * Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité frança
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tcom 4502 n° 2026000878
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026000878
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°193 Rôle n° 2026000878 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SA
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tcom 4502 n° 2025005259
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2025005259
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°191 Rôle n° : 2025005259 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 918 199 043 Représentée par l'Avocat postulant: Maître Ben
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tcom 4502 n° 2024006023
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2024006023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°190 Rôle n° 2024006023 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1]-CENTRE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & ASSOCIES A
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