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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00233
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ27 Procédure de redressement judiciaire : La SAS ACREED CONSULTING Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle
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tcom 0601 n° 2026F00547
T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00547
2026F00547 - 2620400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F547 Références : La SARL LES ANGES - 2026RJ169 DEMANDEUR (S) : La SARL LES ANGES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 6903 n° 2026F00329
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00329
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F329 Procédure 2022RJ0078 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société 2MPBAT, la société SCI M.P.M et la société BOURGOGNE BATIMENT [Adresse 1] Déclarée le : 08 septembre 2022 Ju
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tcom 3802 n° 2025J00043
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00043
NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsi
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tcom 4302 n° 2026F00287
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle si
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tcom 6903 n° 2026F00341
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F341 Procédure 2019RJ0152 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société PRODIMECA [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Ju
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tcom 9201 n° 2026L02608
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L02608
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 11ème Chambre N°RG : 2026L02608 M. [N] [S] [O] N°PCL : 2025J00613 DEBITEUR M. [N] [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne En présence de : SELARL [E] mission conduite par Me [G] [V] [Adresse 2], Liquidateu
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tcom 7501 n° 2026023857
T. com. 7501, 23 juill. 2026, n° 2026023857
LRAR: -SAS COMMERCIAL INVESTMENT GROUP PATRIMOINE 1 - sigle : CIG PATRIMOINE 1 -M. [D] [C] Copies : -TPG * Les administrateurs judiciaires -Les mandataires judiciaires -Parquet R.G. : 2026023857 P.C. : P202403451 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQ
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tcom 6001 n° 2026000679
T. com. 6001, 23 juill. 2026, n° 2026000679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 1. ENTRE : La SARL AMBITION, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Bruno PAVIOT, Avo
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tcom 9201 n° 2026R00784
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026R00784
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2026 par M. Thierry BOURGEOIS, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00784 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me DE RYCK Xavier ASA Avocats Associés [Adres
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tcom 9201 n° 2026R00758
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026R00758
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2026 par M. Thierry BOURGEOIS, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00758 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me DE RYCK Xavier ASA Avocats Associés [Adres
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tcom 9201 n° 2026R00656
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026R00656
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2026 par M. Thierry BOURGEOIS, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00656 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Rémi [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ETAT [Ad
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tcom 9201 n° 2026R00261
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026R00261
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2026 par M. Thierry BOURGEOIS, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00261 DEMANDEUR SAS [P] [Adresse 1] comparant par Me Rémi [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DE
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tcom 9201 n° 2026R00358
T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026R00358
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2026 par M. Thierry BOURGEOIS, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00358 DEMANDEUR SARLU FX DISTRIBUTION [Adresse 1] comparant par Me [V] [S] [Adresse 2] par Me Isabelle
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tcom 7801 n° 2026L01760
T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01760
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont d
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tcom 7801 n° 2026L01649
T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01649
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc [J] M. Marc BESNARD Qui en ont délibér
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tcom 7801 n° 2026L01676
T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01676
N° de Rôle : 2026L01676 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
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tcom 7801 n° 2026L01661
T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01661
N° de Rôle : 2026L01661 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
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tcom 7801 n° 2026L01278
T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01278
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEU
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tcom 7801 n° 2026L01651
T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01651
N° de Rôle : 2026L01651 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M
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