Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 2801 n° 2026F00458
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F458 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SAS [H] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
-
tcom 6901 n° 2026F04242
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04242
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4242 Procédure 2026RJ1448 Le Tribunal a été saisi le 16 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
-
tcom 8305 n° 2026F01148
T. com. 8305, 23 juill. 2026, n° 2026F01148
2026F01148 - 2620400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/07/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ270 La SAS MAY'EVENT Numéro de rôle général : 2026F1148 DEBITEUR: La SAS MAY'EVENT [Adres
-
tcom 6901 n° 2025R01658
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2025R01658
23/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-trois juillet deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laq
-
tcom 7402 n° 2026J00021
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2026J00021
2026J00021 - 2620400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyn
-
tcom 6901 n° 2026F00427
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F00427
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F427 Procédure 2026RJ0178 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR [Adresse 1] 1789 [Localité 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Comm
-
tcom 6903 n° 2026F00328
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F328 Procédure 2022RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TACHON PISCINES ET PAYSAGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Déclarée le : 08
-
tcom 6901 n° 2026R00256
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026R00256
23/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-trois juillet deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laq
-
tcom 4302 n° 2026F00214
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ17 Procédure de redressement judiciaire : La SAS BLACK ARMOURY Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle sié
-
tcom 8002 n° 2026F01064
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ219 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
-
tcom 0601 n° 2026F00467
T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00467
2026F00467 - 2620400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F467 Références : La SARL FAST PLOMB - 2026RJ168 Demandeur(s) : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître SALOMON Julien subs
-
tcom 6901 n° 2026F04207
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04207
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4207 Procédure 2026RJ1456 Le Tribunal a été saisi le 09 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
-
tcom 6903 n° 2026F00230
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F230 Procédure 2026RJ0012 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ROUX [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire sup
-
tcom 1304 n° 2026F00600
T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2026F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F600 Numéro de Procédure collective : 2026RJ134 Demandeur (s) : SCP [1] - [A]-[2] prise en la personne de Me [E] [A] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e),
-
tcom 8002 n° 2026F01072
T. com. 8002, 23 juill. 2026, n° 2026F01072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ218 Prononcé le 23/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,
-
tcom 6901 n° 2026F04218
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04218
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4218 Procédure 2026RJ1461 Le Tribunal a été saisi le 15 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
-
tcom 2801 n° 2026F00363
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F363 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: [M] [Y] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
-
tcom 7402 n° 2026J00039
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2026J00039
2026J00039 - 2620400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 mai 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoyn
-
tcom 3802 n° 2025R00002
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025R00002
VIENNE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 juillet 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOUVEAU,
-
tcom 7401 n° 2026F01082
T. com. 7401, 23 juill. 2026, n° 2026F01082
2026F01082 - 2620400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1082 Procédure 2026RJ301 La déclaration a été effectuée le 16 juillet 2026 par : La société HOLDING CARLOTTA [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses dirig
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles