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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00636

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00636

    Minute n° N° RG 25/00636 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYUS JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [C] [J] née le 05 Mai 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8de6195da062e0b363c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00602

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00602

    Minute n° N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYGW JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence SERPEGINI, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8de2195da062e0b36388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00522

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00522

    Minute n° N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWG2 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat plaidante barreau de GRENOBLE, Cabinet G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ddc195da062e0b3635d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00396

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00396

    Minute n° N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT75 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALENCE CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO, avocat au barreau de la Drôme DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8dd6195da062e0b36329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00127

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00127

    Minute n° N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPDS JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8dd2195da062e0b36308
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 26/00087

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00087

    Minute n° N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7RH JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] né le 05 Août 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de Grenoble DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3456195da062e05185d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/01371

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01371 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6QL Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [K] [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3429195da062e0518484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/01112

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01112 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5YB Code NAC : 78H Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3425195da062e051845e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/01100

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01100 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5V7 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3420195da062e0518445
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 26/00946

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00946 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5IH Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.S. [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Giacomino VITALE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b341a195da062e051841e
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 26/00781

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4XM Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.S. ABC ENERGIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-yves SORRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3417195da062e05183f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00672

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00672 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ON Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSES Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE LES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 26/00258

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I245 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [G] [M] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (26) [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b340a195da062e05183a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00163

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2S4 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3406195da062e0518381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03819

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZI2 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3402195da062e051836a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03818

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/03818 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIZ Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33fd195da062e0518343
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03327

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/03327 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUM Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33f8195da062e051832e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00419

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00419

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAHI DEMANDEUR Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3517195da062e0518ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00433

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00433

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAKA DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3514195da062e0518cb3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00426

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00426

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00426 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAIJ DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3511195da062e0518ca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1