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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • ca other ca_bourges n° 25/00695

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00695

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LE ROY DES BARRES - Me Julio ODETTI - TJ LE : 24 JUILLET 2026

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  • ca other ca_bourges n° 25/01151

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/01151

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP SOREL - Me Dominique LACROIX LE : 24 JUILLET 2026 COU

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  • ca other ca_bourges n° 25/00505

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00505

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD - SCP ROUAUD et Associés - TJ LE : 24 JUILLET 2026

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  • ca other ca_bourges n° 25/00071

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00071

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY et Associés - SCP SOREL & Associés - TJ LE : 24 JUILLET 2026

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  • ca other ca_bourges n° 25/01172

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/01172

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - TJ LE : 24

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  • ca other ca_bourges n° 25/00654

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00654

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Marie VINCENT - TJ LE : 24 JUILL

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  • ca other ca_bourges n° 26/00071

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 26/00071

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Anne ROUSSEAU - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS LE : 24 JUILL

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  • ca other ca_bourges n° 26/00678

    CA Bourges, 22 juill. 2026, RG 26/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2GP

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  • ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00665

    CA Bourges, 22 juill. 2026, RG 26/00665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2FX

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  • ca other ca_bourges n° 26/00333

    CA Bourges, 21 juill. 2026, RG 26/00333

    COUR D'APPEL DE [C] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [C], le 21 juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 juillet 2026 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de CHATEAUROUX en date du 16 février 2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVD-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6059f784f14adac9d995d5
  • ca other ca_bourges n° 26/00494

    CA Bourges, 15 juill. 2026, RG 26/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00494 - N° Portalis DBVD-V-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b12c684f14adac962d819
  • ca other ca_bourges n° 26/00493

    CA Bourges, 15 juill. 2026, RG 26/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVD-V-B7K-

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  • ca other ca_bourges n° 26/00641

    CA Bourges, 9 juill. 2026, RG 26/00641

    COUR D'APPEL DE [Z] Chambre Civile [Z], le 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 26 Mai 2026 R.G. N° 26/641 joint au dossier 26/650 M. [M] [Q] Représenté par Me Eric BLANCHECOTTE de la SCP BLAN

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  • ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/01057

    CA Bourges, 7 juill. 2026, RG 25/01057

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL LIANCIER - MORIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0fe093c619cd1f8830cd
  • ca other ca_bourges n° 26/00585

    CA Bourges, 7 juill. 2026, RG 26/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00585 - N° Portalis D

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  • ca other ca_bourges n° 25/00259

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00259

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 03 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb64e93c619cd1f76c08b
  • ca other ca_bourges n° 25/00611

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00611

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00611 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX26 Décision attaquée : du 01 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb64a93c619cd1f76bf8e
  • ca other ca_bourges n° 25/00696

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00696

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00696 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX7U Décision attaquée : du 25 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb64293c619cd1f76bca5
  • ca other ca_bourges n° 25/00725

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00725

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb63a93c619cd1f76b9e4
  • ca other ca_bourges n° 25/00754

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00754

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00754 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC5 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1