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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/05896

    TJ 35238, 24 juill. 2026, RG 26/05896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/05896 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKW4 Minute n° 26/00677 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bca0cd6da0419628ce353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00907

    TJ 35238, 24 juill. 2026, RG 25/00907

    RE F E R E N° Du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ7W 30B c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON Cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9ead6da0419628ce147
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00439

    TJ 35238, 24 juill. 2026, RG 26/00439

    RE F E R E N° Du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00439 N° Portalis DBYC-W-B7K-MDLZ 63A c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me François-Xavier GOSSELIN, Me Sylvie PELOIS, Maître [D] [J] - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9d4d6da0419628ce01a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/04175

    TJ 35238, 23 juill. 2026, RG 24/04175

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Juillet 2026 N° RG 24/04175 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAAT Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef74d6da041962adacfd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02641

    TJ 35238, 23 juill. 2026, RG 23/02641

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Juillet 2026 N° RG 23/02641 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJMP Epoux [F] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats le : 2 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef21d6da041962adaa7b
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01559

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 23/01559

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7O Epoux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9f1d6da0419628ce1c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/08162

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 25/08162

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 25/08162 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2KE Epoux [Z] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9e3d6da0419628ce0b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/07892

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 25/07892

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 25/07892 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2BV Epoux [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9dad6da0419628ce059
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02688

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 25/02688

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 25/02688 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQC6 Epoux [S] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9c5d6da0419628cdf91
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/06284

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/06284

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 24/06284 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEV2 Epoux [V] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9b6d6da0419628cdeed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05216

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/05216

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 24/05216 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCR7 Epoux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9afd6da0419628cd601
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/09397

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/09397

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 Rôle N° RG 24/09397 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJFW [Y] [A] [U] [X] C/ [Z] [R], [Q] [T] 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc99ed6da0419628cc722
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02780

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/02780

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 24/02780 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43A Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc997d6da0419628cc6d8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/03872

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/03872

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 Rôle N° RG 24/03872 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAA2 [Q] [E] C/ [A] [T] 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc98dd6da0419628cc66e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/07223

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 23/07223

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 23/07223 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR6Y Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc984d6da0419628cc617
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00141

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 26/00141

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L3JD Epoux [Z] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc958d6da0419628cc437
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/05814

    TJ 35238, 21 juill. 2026, RG 26/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/05814 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKSH Minute n° 26/00663 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd2984f14adac9d3c327
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/05819

    TJ 35238, 21 juill. 2026, RG 26/05819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/05819 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKSM Minute n° 26/00668 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd2684f14adac9d3c30e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/05818

    TJ 35238, 21 juill. 2026, RG 26/05818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/05818 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKSL Minute n° 26/00667 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd2084f14adac9d3c2ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/05770

    TJ 35238, 21 juill. 2026, RG 26/05770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/05770 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKQP Minute n° 26/00658 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd1684f14adac9d3c2a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1