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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2026011112
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011112
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011112 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026010557
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010557
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010557 Numéro PC : 4148190 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009621
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026009621
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009621 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 Demandeur : CHEVILLE LANGUEDOCIENNE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 987 679 032 Représentant (s) : SCP DELRAN ET ASSOCIES Défendeur : [Q] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : LA PART
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tcom 3405 n° 2026005744
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026005744
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005744 Numéro PC : 4146412 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009158
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026009158
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009158 Numéro PC : 4148086 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026007505
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026007505
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007505 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026011692
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011692
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011692 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026012763
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026012763
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012763 Numéro PC : 4148414 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011926
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011926
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011926 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026011991
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011991
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011991 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026013108
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026013108
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013108 Numéro PC : 4147477 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011690
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011690
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011690 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026012155
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026012155
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012155 Numéro PC : 4148329 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011675
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011675
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011675 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026011681
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011681
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011681 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026011686
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011686
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011686 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026011266
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011266
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011266 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026010478
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010478
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010478 Numéro PC : 4148183 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026007528
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026007528
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007528 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026010476
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010476
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010476 Numéro PC : 4148181 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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